Conditions Générales de Vente Saison 2027

ARTICLE 1. DISPOSITIONS LIMINAIRES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à compter du 31 mars 2026, à l’ensemble des activités et prestations (ci-après les « Prestations ») organisées au sein des établissements MMV (ci-après « Établissement(s) MMV ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par MMV (ci-après le « Vendeur »).

Les dates d'ouverture des Établissements MMV pour la saison hiver 2026/2027 sont indiquées sur notre site Internet www.mmv.fr.

Les CGV régissent toute vente de Prestations réalisée par téléphone auprès de la Centrale de réservation, à la réception des Établissements MMV du Vendeur ou en ligne sur le site internet de MMV, accessible depuis l’adresse www.mmv.fr (le « Site Internet »).

Le Vendeur propose aux Clients (i) les Prestations hôtelières sous forme de séjours, (ii) dans certains cas, la restauration en formule pension complète ou demi-pension (iii) toutes autres prestations complémentaires (bien être, forfaits remontées mécaniques...).

Dans le cadre des CGV : le « Séjour » désigne un forfait touristique, tel que défini par l’article L211-2 du Code du tourisme, et composé d’au moins une nuitée dans l’un des établissements du Vendeur, et de mise à disposition d’infrastructures et des prestations complémentaires si elles sont retenues par le Client ; « l’Hébergement en Résidence Club » désigne la location d’un ou plusieurs appartements, dans l’une des destinations du Vendeur ainsi que la fourniture de services définis et l’accès aux infrastructures de la résidence ; l’« Hébergement en Village Club » désigne la mise à disposition d’une ou plusieurs chambres, la restauration selon la formule retenue (pension complète ou demi-pension) dans l’une des destinations du Vendeur, ainsi que la fourniture de services définis et l’accès aux infrastructures du Village Club; « Prestataires complémentaires » désigne les prestations en option, payantes pouvant être réservées par le Client lors de sa réservation, en supplément de l’Hébergement Résidence Club ou Hébergement en Village Club. Tout achat d’un Séjour composé de l’une des Prestations susvisées implique de la part du Client une acceptation sans réserve des CGV, nonobstant toute stipulation contraire.

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les Prestations objets des présentes, sont organisées et vendues aux Clients par :

MMV,
Société par Action Simplifiée au capital de 6 053 859,80 euros,
Siège social : 51 Avenue France d’Outre-Mer, BP39 - 06701 Saint Laurent du Var Cedex
Tél : 04.92.12.62.10 (appel non surtaxé, coût d’une communication locale), email : courrier@mmv.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09411926892
RCS d’Antibes sous le n° B 411 926 892,
Atout France : n° IM006110006,
Garantie financière : GROUPAMA Assurance, Crédit & Caution 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS;
Assureur Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz IARD,
1 cours Michelet, CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex, n° de police : 49.156.794

ARTICLE 3. COMMANDE DE PRESTATIONS

L’achat des Prestations (ci-après la « Commande ») s’effectue :

• A la réception des établissements du Vendeur, les jours d’ouverture,
• Par téléphone auprès de la Centrale de Réservation, joignable au : 04.92.12.62.12 (appel non surtaxé, coût d’une communication locale), de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi et 9h00 à 18h00 le samedi
• En ligne sur le Site Internet accessible depuis l’adresse suivante : www.mmv.fr.

Une Commande ne peut être effectuée que par une personne physique majeure, capable et pour ses seuls besoins personnels. Aucun mineur ne peut bénéficier des Prestations sans la présence d’un adulte.

Un Client peut réserver jusqu’à 15 personnes maximum payantes par Commande en Villages Club. Pour toute Commande au-delà, les Conditions Générales de vente Groupe s’appliquent (contacter le Vendeur aux coordonnées communiquées à l’article 2 ci-avant).

Toute Commande doit comporter les Prestations sélectionnées, la date ou période de leur réalisation, le nom, prénom, l’effectif et l’âge des bénéficiaires (y compris les nouveaux nés) au moment de la visite et toute autre information spécifique sollicitée expressément.

3.1. Informations précontractuelles

Le Client est informé qu’en achetant les Prestations proposées sous forme de forfaits touristiques (Séjour), il bénéficie des droits correspondants détaillés dans le formulaire standard reproduit en Annexe 1 des présentes CGV.

Il est précisé que les informations figurant sur le Site Internet et dans le récapitulatif de réservation, complétés des présentes CGV constituent l’information préalable prévue par l’article R211-4 du Code du tourisme.

Par conséquent, le Client reconnaît avoir reçu la communication, préalablement à la confirmation de la réservation et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, les informations précontractuelles listées à l'article R211-4 du code du tourisme et notamment les informations suivantes :

• La destination, les caractéristiques essentielles, la catégorie touristique de l’hébergement,
• Le prix total du voyage et les modalités de règlement,
• Les conditions d’annulation,
• Les services et repas compris dans le prix du voyage,
• Le descriptif des Prestations complémentaires en supplément,
• La possibilité de souscrire un contrat d'assurance couvrant certains cas d'annulation des Séjours.

Les Clients sont informés que les hébergements en village Club ou en Résidence Club MMV ne sont pas composés systématiquement de lits matrimoniaux. Les hébergements de 4 personnes (ou plus) sont le plus souvent composés d’un ensemble de 2 lits superposés et de lits jumeaux ou d’un lit double.

Pour le confort visuel du Client, le Vendeur s’efforce de mettre en ligne, des photos des Prestations qui correspondent au mieux aux Produits existants, toutefois les photos ne sont pas contractuelles et la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être mise en cause sur le fondement de la communication de ces photos.

Le Vendeur met à disposition des Clients, sur son Site Internet et pour chaque Établissement MMV, pour leur confort, des informations concernant les activités culturelles ou sportives (autres que celles proposées par le Vendeur) de la destination. Ces informations sont transmises par l’Office de Tourisme de destination, et leurs contenus ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de MMV.

Pour tout achat de Prestations Complémentaires autres que les Séjours, le Client reconnait avoir reçu la communication préalablement à la confirmation de la réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, les informations précontractuelles listées à l’article L221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

• Le descriptif et les caractéristiques essentielles de la Prestation,
• Le prix et la date de l’exécution,
• L’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation.

Vos demandes particulières (affectation de logements)

Les Appartements et chambres sont attribués par MMV en fonction des disponibilités. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clés. MMV ne peut donc en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Seul le lieu, les dates et type d’hébergement sont garantis.

Le Client peut soumettre une demande particulière lors de sa réservation (vue, étage, logements côte à côte...). Cette demande particulière concernant le logement ne peut à aucun moment être garantie par MMV.

L’équipe de l’Établissement MMV réservé fera ses meilleurs efforts pour y répondre, néanmoins, la demande sera considérée sous réserve de la faisabilité et de l'organisation des chambres ou de l'appartement et sujette au planning du Village ou de la Résidence Club MMV.

L'impossibilité de répondre à la demande particulière du Client ne pourra pas entraîner de réclamation auprès de nos services.

3.2. Parcours réservation

3.2.1 Commande par téléphone depuis la centrale de réservation du Vendeur

Le Parcours de réservation comprend les étapes suivantes :

Pour toute Commande auprès de la Centrale de réservation, le Client indique les critères de sa recherche telle que la destination, la catégorie d’établissement MMV recherché, les dates, le nombre de bénéficiaires et tout autre renseignement qui serait nécessaire à la Centrale de réservation pour fournir une proposition de Séjour au Client. La Centrale de réservation fait parvenir à l’adresse mail fournie par le Client un devis accompagné de la fiche de l’Établissement choisi, les conditions générales de vente ainsi que les conditions de souscription d’une assurance annulation. Le Client peut poser une option sur le Séjour tel que proposé dans le devis. Cette option (de 72 heures à la date de réception du devis) permet de bloquer les Prestations telles que définies dans le devis pendant la période de l’Option. Au plus tard, à l’issue du délai de l’option, le Client peut décider de confirmer sa réservation ou de ne pas y donner suite. Dans ce cas, les Prestations objet du devis sont libérées et remises à la vente. Si le Client confirme le Séjour, il clique sur le lien du mail reçu dans le cadre de son option « je confirme mon séjour », il lui est alors proposé le récapitulatif de son séjour, le prix total à payer, l’acceptation des présentes CGV et le lien de paiement s’il souhaite payer par carte bancaire. Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. S’il souhaite utiliser un autre moyen de paiement tel que défini à l’article 5 ci-après, il doit prévenir le vendeur S’il ne souhaite pas bénéficier d’une option, le Vendeur, après avoir communiqué au Client les informations précontractuelles, l’invite à consulter les présentes CGV sur le Site Internet. Une fois l’accord du Client obtenu sur la réalisation de la Commande aux conditions communiquées, le Client procède au paiement à distance selon les modalités prévues à l’Article 5.

3.2.2. Commande en ligne

Pour toute Commande en ligne, le Client est invité à renseigner son adresse e-mail et le cas échéant à s’identifier à l’aide d’un formulaire de création d’un compte client personnel. Il a également la possibilité de réaliser sa Commande en mode « Invité ». Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la Commande, le Client doit prendre connaissance des CGV incluant les informations précontractuelles obligatoires, les accepter en cochant les cases prévues à cet effet et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’Article 5.

3.3. Commande à la réception d’un établissement MMV

Le Client peut réaliser une Commande directement auprès de la réception de l’établissement MMV pour lequel il souhaite une réservation et pour nul autre établissement MMV. Le Client indique les critères de sa recherche tels que les dates, le nombre de bénéficiaires et tout autre renseignement qui serait nécessaire à l’Établissement MMV pour fournir une proposition de Séjour au Client. La réception de l’Établissement MMV remet au Client un devis à l’adresse mail fournie par le Client accompagné de la fiche de l’Établissement choisi, les conditions générales de vente ainsi que les conditions de souscription d’une assurance annulation.

Le Client peut poser une option sur le Séjour tel que proposé dans le devis. Cette option (de 72 heures ou de 7 jours date de réception du devis) permet de bloquer les Prestations telles que définies dans le devis pendant la période de l’Option. Au plus tard, à l’issue du délai de l’option, le Client peut décider de confirmer sa réservation ou de ne pas y donner suite. Dans ce cas, les Prestations objet du devis sont libérées et remises à la vente. Si le Client confirme le Séjour, il clique sur le lien du mail reçu dans le cadre de son option « je confirme mon séjour », il lui est alors proposé le récapitulatif de son séjour, le prix total à payer, l’acceptation des présentes CGV et le lien de paiement s’il souhaite payer par carte bancaire. Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. S’il ne souhaite pas bénéficier d’une option, le Vendeur, après avoir communiqué au Client les informations précontractuelles, l’invite à consulter les présentes CGV sur le Site Internet. Une fois l’accord du Client obtenu sur la réalisation de la Commande aux conditions communiquées, le Client procède au paiement à distance selon les modalités prévues à l’Article 5.

3.4. Confirmation de la Commande

La Commande n’est ferme et définitive que lorsque le premier acompte du prix a été encaissé par le Vendeur. Le contrat de vente est alors réputé formé. Pour toute Commande de Prestations en ligne ou à distance, le Client reçoit, par courriel électronique, une confirmation de la Commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des Prestations commandées.

Pour toute Commande, le courriel de confirmation comprend : le justificatif de paiement, le descriptif des Prestations commandées.

Le courriel de confirmation de la Commande reçu par le Client vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.

ARTICLE 4. PRIX DES PRESTATIONS

Les tarifs applicables indiqués sur les brochures, supports de communication et sur le Site Internet du Vendeur sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC). De manière générale, et sauf stipulations spécifiques contraires, ne sont pas inclus dans le prix des Prestations, les charges et taxes de séjour, la caution, les frais personnels, les assurances et les Prestations Complémentaires.

Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.

4.1. Définition des tarifs des Prestations MMV

Les prix afférents à la réservation des Prestations ainsi que des Prestations complémentaires sont indiqués avant, pendant et après la réservation. Pour les Prestations d’Hébergement en Résidence Club et les Prestations en Village Club, les prix indiqués s’entendent par chambre ou appartement pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée. Lors de la confirmation de la réservation d’un Séjour, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise locale de l’Établissement MMV et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site. Les frais de change sont à la charge du Client si ce dernier se trouve dans un pays hors UE. La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation des

Prestations, est à régler directement sur place auprès de l’Établissement MMV. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facturation de la réservation.

4.2. Séjour et l’Hébergement en Résidence Club ou en Village Club

Conformément aux dispositions de l’article L211-12 du Code du tourisme, le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix du Séjour, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

• Du coût du transport (s’il y a lieu),
• Des redevances et taxes afférentes,
• Des taux de change s’il y a lieu.

En cas de hausse, quel que soit le moment, un décompte justificatif clair et compréhensible sera remis eu Client sur un support durable, dans les vingt jours précédents le début du séjour.

Le prix d’un Séjour comprend à minima :

• L’Hébergement en Résidence Club ou en Village Club, tel que mentionné sur la Commande,
• L’accès aux services et infrastructures de la Résidence Club ou du Village Club tels que décrits sur le Site Internet.

Spécificité des tarifs enfants en Village Club : les tarifs et gratuités enfants ne s’appliquent que pour les enfants partageant la chambre de deux personnes payant le tarif adulte, dans la limite de trois enfants par chambre. Le tarif pour les enfants s’applique selon l’âge de l’enfant à la date d’arrivée du Séjour. Si l’enfant n’a pas été facturé (hébergement gratuit), les Prestations complémentaires consommées devront être réglées sur place en sus.

Dans le cas d’une inscription monoparentale (un seul adulte présent dans la chambre), l’enfant devant payer le tarif adulte bénéficie d’une réduction spéciale de 15 à 25% du tarif pension complète d’un adulte.

Spécificités Club enfant : l’accès gratuit aux Clubs Kids, Junior, Ado ou Teens est réservé en priorité aux clients ayant réservé au moins une semaine de séjour complète.

Pour l’accès au Club Baby, il est recommandé aux Clients de réserver la place dès la réservation du Séjour.

Spécificités Remontées mécaniques, location du matériel de ski : les Établissements MMV sont autorisés à vendre des forfaits de remontées mécaniques de la destination où ils sont implantés, et procéder à la réservation du matériel de ski pour ses Clients auprès de ses partenaires. La réservation de ces Prestations complémentaires sont soumises aux conditions générales de vente de MMV.

Lorsque le Client réserve ses prestations ski (par la Centrale de Réservation ou par le site Internet), il est invité à vérifier la date de début de ces prestations dans la partie « Prestations Réservées » de votre confirmation et à nous contacter au plus tard 7 jours avant le début de votre séjour pour toute modification.

Pour les séjours à la semaine (7 jours, 7 nuits), les forfaits de remontées mécaniques sont vendus en 6 jours. En effet, le forfait de remontées mécaniques commence le lendemain de l'arrivée et se termine le soir de la veille du départ (de même que pour les séjours de 5 et 6 nuits). Pour les séjours de 1 à 4 nuits ainsi eu pour les séjours de 8 nuits, les prestations ski débutent le jour de l’arrivée du Client.

Il en est de même pour la location du matériel de ski. Le Client peut récupérer son matériel auprès du partenaire de MMV à partir du jour de son arrivée 18h et doit le rendre la veille du départ en fin de journée.

MMV ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de casse du matériel de ski. Afin de pallier ce type de désagrément nous nous tenons à votre disposition lors de la réservation des assurances adaptées à ce genre d'incidents.

Il est à noter que les forfaits des remontées mécaniques et le matériel de ski sont réservés à titre nominatifs. Ainsi, il est indispensable de renseigner précisément au moment de la réservation les noms, prénoms, dates de naissance et le niveau des clients associés à ces prestations, taille et autres informations personnelles nécessaires à la mise à disposition de matériel personnalisé. MMV ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou informations erronées de la part du Client.

Les forfaits de remontées mécaniques perdus ou non utilisés ainsi que le matériel de ski non consommé ne pourront en aucun cas être remboursés par MMV.

En cas de fermeture du domaine skiable pendant le séjour, MMV remboursera ses clients sur la base du remboursement effectif accordé à MMV par la société gestionnaire des remontées mécaniques.

4.3. Pré autorisation

En vue de garantir les extras, un ménage excessif en fin de séjour et/ou tout ou partie des dommages qui pourraient être occasionnés par le Client ou l’un des bénéficiaires, lors du séjour du Client dans Hébergement en Résidence Club ou un Hébergement en Village Club, il sera demandé au Client, lors de son arrivée, une pré-autorisation sur sa carte bancaire, pour un montant compris entre 300 et 2000 euros selon le type de logement mis à disposition.

Cette somme sera restituée au Client, le jour de son départ si aucune somme reste due ou si aucun dégât n’a été constaté après son départ dans la ou les chambres occupées par le Client en cas d’Hébergement en Village Club ou dans le ou les appartements occupés en cas d’Hébergement en Résidence Club, ou dans les parties communes. Cependant, le délai de réapparition de cette somme sur le compte bancaire peut varier en fonction de la banque du Client.

Tout ou partie de cette somme sera prélevée sur le compte du Client, si à l’issue du séjour du Client, sont constatés par le personnel de l’établissement MMV où le Client a réalisé son Séjour, des consommations non payées, une chambre ou un appartement laissé dans un état tel que le ménage de fin de séjour n’est pas suffisant pour le rendre à nouveau commercialisable, et/ou des dégâts occasionnés dans la ou les chambres ou appartements occupés par le Client et ses bénéficiaires et/ou dans les parties communes. Un courriel sera envoyé au Client sur son adresse mail communiquée dans le cadre de sa réservation, pour l’informer des constats effectués et des sommes dues en conséquence. Le courrier informera également le Client qu’un prélèvement sera effectué sous 24 heures. Un complément pourra être demandé si les sommes bloquées ne sont pas suffisantes pour couvrir les sommes restant dues. Le Vendeur fournira toutes pièces justificatives au Client à l’appui de sa demande.

4.4. Autre caution

Pour les Hébergement en Village Club, un dépôt de garantie de 200 euros supplémentaires peut être sollicité pour la mise à disposition de certains équipements. Cette caution sera restituée à l’issue du Séjour dès lors que l’équipement aura été restitué par le Client au cours du Séjour et/ou au plus tard lors de son check out.

Pour les Hébergement en Résidence Club, un dépôt de garantie supplémentaire sera demandé au Client s’il souhaite venir avec son animal de compagnie. Par animal de compagnie, on entend les chats, les chiens, à l’exclusion des chiens de catégorie I et II. L’Animal accueilli doit être âgé de plus de 3 mois, tatoué ou micro pucé, disposant des papiers d’identification ainsi que tout document démontrant les obligations vaccinales. Tout Animal ne correspondant pas à ces critères ou étant considéré comme un Nouvel Animal de Compagnie (NAC) au sens des textes législatifs et réglementaires applicables, ne sera pas accepté.

4.5. Arrivée anticipée, départ tardif

Lorsque le Service est proposé, le Client a la possibilité de solliciter au moment de sa réservation une « arrivée anticipée » (Early Check In) et/ou de « départ tardif » (Late Check Out) qui permettent d’obtenir et/ou de conserver la chambre ou un appartement sur des horaires plus larges que ceux proposés de manière habituelle.

La réservation du service d’arrivée anticipée ou de départ tardif est soumis à disponibilités.

Le service proposé est payant parmi les Prestations Complémentaires.

L’arrivée anticipée permet au client de disposer de sa chambre à partir de 13 heures au lieu de 17 heures.

Le service « Arrivée anticipée » et son prix sont indiqués parmi les Services options proposés au Client lors de sa réservation

Le départ tardif permet au client de garder sa chambre jusqu’à 12 heures au lieu de 10 heures.

Toute occupation de la chambre ou de l’appartement au-delà des horaires ci-dessus mentionnés entrainera la facturation du prix total de la chambre ou de l’appartement pour une journée supplémentaire.

4.6. Meilleur Prix garanti

Si le Client trouve moins cher son séjour aux mêmes dates, avec les mêmes conditions tarifaires, de paiement, d’annulation et à prestations identiques, les mêmes bénéficiaires (en nombre et en âge) dans les 7 jours suivants sa propre réservation et plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, MMV s’engage à rembourser le Client de la différence (remboursement si le solde est déjà payé, déduction de la somme finale à verser le cas échéant). Le Client pourra se prévaloir de cette garantie Meilleur prix, que s’il a réalisé sa réservation auprès du Vendeur depuis le Site Internet du Vendeur ou depuis son centre de contact. Le Client devra faire parvenir à MMV par mail, toutes les preuves pour justifier de la différence de prix (ex : capture d’écran mettant en avant, le site internet sur lequel il a trouvé l’offre, les mentions légales de l’exploitant du Site, la présentation de l’offre, les conditions tarifaires, les conditions d’annulations…) à la date à laquelle il aura trouvé l’offre. Le Vendeur étudiera les documents transmis par le Client. Il fera part de décision de donner une suite favorable ou pas à la demande du Client dans un délai de 7 jours suivant réception des documents transmis par le Client. Tout refus de consentir la garantie « Meilleur Prix » sera motivée par le Vendeur.

ARTICLE 5. MODALITES ET MOYENS DE PAIEMENT

Si la Commande intervient plus de 30 jours avant la date de départ, les modalités de paiement sont les suivantes : dans le cadre d’une Commande d’un Hébergement en Résidence Club, ou d’un Hébergement en Village Club avec une formule pension complète, un acompte de 30% du montant facturé sur la partie hébergement strict (Appartement pour la Résidence Club ou Chambre pour le Village Club) sera dû à la date de réservation hors réservations en « Non Annulable, Non Remboursable » qui sont dues à 100% à la réservation. De même, un acompte de 10% du montant des Services en option sera du à la même date. Le solde de la facture est dû au plus tard 30 jours avant la date de Séjour. Le Vendeur rappellera par une relance mail de son obligation de payer le solde. Si le Client ne paie pas le solde, sa Commande est annulée et le Vendeur pourra disposer des Prestations annulées pour les remettre à vendre.

Dans le cadre d'un tarif non annulable, non remboursable (si celui-ci est disponible), réservable uniquement jusqu'à J-15 du jour du départ, le prix total du séjour est dû dès la confirmation de la réservation.

Si la Commande intervient moins de 30 jours avant la date de départ, les modalités de paiement sont les suivantes : le prix dans son intégralité doit être versé en une fois.

Le paiement de la Commande intervient en euros au moment de la passation de celle-ci.

Pour les réservations individuelles, les modes de paiement disponibles sont :

• Réservation via la centrale de réservation : carte bancaire (Visa, Eurocard/MasterCard), ANCV Chèques Vacances Connect, ANCV, chèque bancaire, virement bancaire ;
• Réservation via le site internet : carte bancaire (Visa, Eurocard/MasterCard), ANCV Chèques Vacances Connect, Oney.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, en espèce, par virement, par chèques cadeaux et chèques vacances ANCV dans les conditions définies ci-après.

5.1. Carte bancaire

Sous réserve des indications contraires lors de la Commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE/ VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Le compte bancaire du Client sera débité du prix de la Commande dès la validation finale de celle-ci. Pour toute Commande à la réception de l’Établissement MMV, le justificatif de paiement est immédiatement délivré au Client, s’il en fait la demande conformément à l’article L 541-15-10 du code de l’environnement, après le règlement. Pour toute Commande en ligne, le justificatif de paiement est automatiquement consultable par le Client, à l’issue de la Commande, sur la page de confirmation et sur le compte individuel du Client créé à cette occasion sur le Site Internet du Vendeur. Pour toute Commande à distance, le Client reçoit le justificatif de paiement par courriel s’il en dispose d’un ou s’il ne dispose pas d’adresse mail, par courrier dans les huit (8) jours après le paiement de la Commande s’il en fait la demande expresse.

5.2. Service de paiement en 3 ou 4 fois avec frais

Notre partenaire Oney Bank (Oney Bank - SA au capital de 71 801 205€ - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 www.orias.fr) vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer avec votre carte bancaire.

Conformément à ses conditions de paiement, notre partenaire est susceptible de faire évoluer le montant de ses frais à tout moment.

En cas de souscription à la solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre Commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

5.2.1 Éligibilité

Cette solution de financement avec apport obligatoire est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard dont la date de validité est supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Cette Solution est proposée uniquement aux Commandes réalisées depuis le Site Internet du Vendeur.

5.2.2 Modalités de souscription

Après avoir terminé votre Commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers le site internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre Commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous devez prendre connaissance des conditions de paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire, disponibles ici : https://cgv.oney.pdf. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

5.2.3 Espèces

Le paiement en espèce réalisé par un Client ayant son domicile fiscal en France est limité à la somme de 1.000 € par Commande conformément aux dispositions des articles L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier. Le paiement en espèce dans la limité autorisé est possible à la réception de l’Établissement MMV et nulle part ailleurs.

5.3. Virement/ANCV

Pour effectuer le paiement de la Commande par virement, et/ou par chèques vacances ANCV papier, le Client doit adresser ledit moyen de paiement au Vendeur, au plus tard, dans les 72 heures ouvrées après la prise de la Commande, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, à l’adresse 51 Avenue France d’outre-Mer – BP 39 – 06701 Saint Laurent du Var cédex. La Commande ne devient définitive qu’après la réception du règlement par le Vendeur. Le Client doit s’assurer, lorsqu’il effectue sa Commande, que son règlement parviendra au Vendeur suffisamment tôt pour respecter les délais de paiement définis ci-dessus. Si le règlement parvient trop tard au Vendeur, la Commande sera annulée.

Le Client est informé que pour toute Commande via le Site Internet du Vendeur, il peut payer sa Commande avec des ANCV dématérialisés. Il lui appartient de cocher la case correspondante au moyen de paiement choisi et d’enregistrer dans les cases proposées, le numéro de référencement de chaque chèque vacances ANCV dématérialisé.

Le Client est informé que le Vendeur ne peut pas rendre la monnaie sur ces moyens de paiement si la valeur totale des chèques vacances est supérieure à la valeur totale de la Commande.

5.4. Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques réalisés dans le cadre des Commandes par téléphone au Centre de Contact ou en ligne sur le Site Internet du Vendeur sont sécurisés par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour tout achat à distance (sur le Site Internet ou par téléphone) d’un Hébergement en Résidence Club ou en Village Club avec ou non des services en option, et conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat à distance des prestations « de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration, ou d’activités de loisirs », commandées sous forme d’un forfait ou séparément, pour une date ou à la périodicité déterminée. En conséquence, le Client ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les Commandes de Séjours.

ARTICLE 7. MODIFICATION DES PRESTATIONS

7.1 Modification à l’initiative du Client

Modification avant la date de Séjour : toute demande de modification du Séjour portant sur l’Hébergement en Résidence Club ou sur l’hébergement en Village Club, ou encore sur les Prestations complémentaires, doit être envoyée à par courriel : courrier@mmv.fr ou par téléphone, auprès de notre Centrale de réservation joignable au 04.92.12.62.12 (appel non surtaxé, coût d’une communication locale) de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 18h00 le samedi. Les modifications sont réalisées sous réserve de disponibilité des Prestations et le paiement de supplément tarifaire résultant de la modification.

Dans le cas où ces modifications porteraient sur un changement de date ou un changement de lieu de séjour, des frais pourront être retenus dans les conditions suivantes :

La modification ne sera effective qu’à la date de réception du montant correspondant aux frais de gestion et le cas échéant à la différence de prix résultant de la modification. Pour toute demande modification entrainant une baisse du prix du Séjour, le Vendeur, après avoir appliqué les frais de gestion, s’engage à rembourser la différence de prix dans les meilleurs délais.

Cas spécifiques des réservations « Non Annulables Non Remboursables »

Dans le cadre des réservations « Non Annulables Non Remboursables », pas de modification possible de dates ou de destinations pour ces réservations. Toute modification de ces éléments équivaut à une annulation.

Modification après le début du séjour : tout séjour interrompu ou toute Prestation non utilisée par le Client pour une raison non imputable au Vendeur, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Tout Client ne se présentant pas à la date prévue sur le lieu réservé sans en informer le Vendeur se verra retenir 100% du montant de sa Commande (en ce compris la commande des Services en option).

7.2. Modification du fait du Vendeur

Modification avant la date de Séjour du Client : conformément aux dispositions de l’article L211-13 du code du tourisme, le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d’exécution du Séjour. Le Vendeur informe le Client des modifications mineures apportées. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité du fait des modifications apportées par le Vendeur.

Dans l’hypothèse où, conformément à l’article R211-9 du code du tourisme, le Vendeur est contraint de modifier l’un des éléments essentiels du Séjour commandé par le Client ou, s’il ne peut satisfaire aux exigences particulières du Client qu’il aura acceptées, le Vendeur avertira le Client de manière claire et compréhensible :

• Des modifications apportées et, s’il y a lieu de leur répercussion sur le prix du Séjour,
• Du délai dans lequel le Client doit apporter une réponse au vendeur sur le choix opéré,
• Des conditions d’annulation sans frais en cas de refus des modifications apportées.

Le Client dispose d’un droit de refuser la modification proposée et d’obtenir le remboursement intégral du prix versé dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Dans le cas d’acceptation par le Client des modifications de Prestations apportées par le Vendeur, une nouvelle confirmation de Commande lui est adressée avec l’ensemble des informations requises.

Lorsque les modifications entrainent une baisse de qualité des Prestations initialement prévues ou de son prix, le Client a le droit à une réduction de prix adéquate.

ARTICLE 8. ANNULATION DES PRESTATIONS

8.1. Annulation à l’initiative du Client

Annulation avant le début du séjour : le Client peut procéder à l’annulation de son Séjour en adressant une demande écrite par courriel : courrier@mmv.fr. Il est toutefois précisé que certaines offres promotionnelles de Séjours ou Hébergement peuvent être soumises à des conditions d’annulation spécifiques et dérogatoires aux stipulations du présent article. Le Client est alors invité à consulter les conditions de chaque offre promotionnelle ainsi que ses conditions de modification et d’annulation.

Conformément aux dispositions de l’article L211-14-I du Code du tourisme, le Client peut annuler son Séjour à tout moment avant la date d’arrivée prévue moyennant le paiement des frais d’annulation selon le barème ci-après :

8.2. Annulation à l’initiative du Vendeur

Conformément à l’article R211-11 et R211-7 du code du tourisme, si le Vendeur se trouve contraint d’annuler les Prestations, il en informera le Client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le Client sera alors remboursé de toutes les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours et pourra prétendre à une indemnité au moins égale à celle que le Client aurait du payer si l’annulation était intervenue de son fait à la même date.

ARTICLE 9. MEILLEURE NEIGE GARANTIE

Si dans les 7 jours avant votre départ, le Client constate sur le Site Internet MMV dans la rubrique « la station » de sa destination que 50% ou plus des pistes du domaine skiable attaché à sa destination (hors domaine relié au domaine de la destination) sont fermées pendant 4 jours consécutifs au moins, MMV s’engage à proposer au Client, une autre destination MMV (de même catégorie : Village Club ou Résidence Club) pour des prestations identiques, le même nombre de bénéficiaires, avec les mêmes Services en option. Si le Vendeur n’est pas en mesure de proposer une telle solution, il fera une proposition au Client sur un établissement de catégorie différente. Dans ce cas, si la valeur de l’offre est inférieure, le Vendeur s’engage à rembourser le Client en bons d’achat MMV, si la valeur de l’offre est supérieure, le Vendeur prend en charge la différence de prix dans la limite des Prestations retenues à l’origine par le Client.

Si le Vendeur ne peut proposer aucune solution au Client, il s’engage à rembourser le Client du montant du Séjour réservé, en bons d’achat MMV si le Client souhaite annuler son séjour.

Ne sont pas pris en charge par le Vendeur les frais de transport qui demeurent à la charge du Client.

N’entre pas dans le champ d’application de cette garantie, les Séjours des premières semaines d’ouverture du domaine skiable concerné et ce, jusqu’au premier samedi du mois de janvier inclus.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit adresser par mail à l’adresse suivante : courrier@mmv.fr les impressions d’écran correspondant aux ouvertures de pistes de 4 jours consécutifs sur les 7 jours précédents la date de début de séjour du Client sur la destination réservée. Ces impressions devront être adressés au plus tard 3 jours avant l’arrivée du Client sur sa destination d’origine, afin de permettre au Vendeur de proposer une autre destination au Client.

ARTICLE 10. LES ANIMAUX

Dans les Villages Club, les animaux ne sont pas admis sauf les chiens guide ou d’assistance.

Dans les Résidences Club MMV, les animaux sont les bienvenus, à raison d'un animal par logement maximum, moyennant un supplément par animal, par jour ou par semaine selon l’Établissement MMV choisi, payable lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée. Les animaux admis sont les chiens ou les chats tatoués, vaccinés, présentation du carnet de santé. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes mais sont interdits aux abords des piscines. Les maîtres sont responsables de la bonne tenue et de la propreté liée à leurs animaux. Nous nous réservons la possibilité de refuser et / ou expulser des animaux dangereux ou agressifs ou plus globalement perturbants le bon fonctionnement de la Résidence et obliger le paiement de ménage de fin de séjour si l'état de l'appartement le justifie.

ARTICLE 11. CESSION DE SÉJOUR

Conformément aux articles L211-11 et R211-7 du Code du tourisme, le Client peut céder le présent contrat tant que celui-ci n'a produit aucun effet et ce jusqu’à sept (7) jours avant le début du Séjour, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le Séjour.

Le Client cédant est tenu d'informer le Vendeur de la cession par tout moyen lui permettant d'en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept (7) jours avant le début du Séjour. Le Client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du Séjour ainsi que des tous les frais, coûts et taxes afférents à cette cession. Les frais de cession pouvant évoluer en fonction de la date de la cession avant le Séjour, le montant définitif sera communiqué au Client au moment de sa demande adressée au Vendeur.

ARTICLE 12. ASSURANCE-ANNULATION DE SEJOUR

12.1. Conditions de souscription

Le Client peut souscrire une assurance annulation au moment de la réservation auprès du Vendeur, auprès de Assurinco (Mutuaide assistance), 126 rue de la Piazza – CS 20010 – 93196 Noisy le Grand Cedex, Téléphone : 01 55 98 88 21, police n°5187, couvrant, notamment :

• Annulation du Séjour,
• Arrivée tardive
• Interruption du Séjour.

Les conditions contractuelles des garanties et des exclusions du contrat d’assurance annulation sont décrites depuis ce lien : CGV.

Pour actionner l’assurance annulation, le Client doit informer le Vendeur de l’annulation de son séjour puis solliciter l’ouverture d’un dossier auprès de Vac'Assur dans les conditions définies dans les garanties proposées par Assurinco. Le tableau des garanties et des franchises applicables par évènement couvert, est joint dans le lien référencé ci-dessus.

Une fois l’assurance souscrite, il n'est pas possible de la modifier ou de l'annuler hors les cas de renonciation visés à l’article 13.2 ci-après. Le montant de la prime d’assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.

13.2 Cas de renonciation

13.2.1 Multi-assurance

Avant toute souscription du contrat d’assurance proposé par le Vendeur, le Client est invité à vérifier qu’il n’est pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant les risques garantis par le contrat d’assurance proposé par le Vendeur.

Conformément aux dispositions de l’article L112-10 du Code des assurances, le Client qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par le Vendeur, s'il justifie d'une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par le contrat d’assurance, peut renoncer audit contrat, sans frais ni pénalités tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que le Client n'a fait intervenir aucune garantie. Cette renonciation doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat d’assurance et doit être accompagnée d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au contrat souscrit par l’intermédiaire du Vendeur.

13.2.2 Vente à distance

Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, un droit de renonciation s’applique aux polices d’assurances conclues à distance, notamment vendues en ligne, sans la présence physique simultanée des parties au contrat. Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux contrats d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à un (1) mois. La durée du contrat d’assurance correspond à la période entre sa date de souscription et la date de cessation de toutes les garanties.

13.2.3 Modalité d’exercice du droit de renonciation

Lorsque le contrat d’assurance est éligible au droit de renonciation dans les conditions définies ci-dessus, le Client peut exercer cette faculté en adressant une demande de renonciation dûment complétée, datée et signée avant l’expiration du délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de souscription du contrat d’assurance par courriel à l’adresse suivante : courrier@mmv.fr.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des Prestations commandées par le Client et est tenu d’apporter une aide à tous Clients se trouvant en difficulté selon les conditions édictées à l’Article 15 des CGV. Le Vendeur est responsable de toute erreur due à des défauts techniques du système de réservation qui lui est imputable. Conformément à l’article L211-16, II du Code du tourisme, le Client informe le Vendeur, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service inclus dans le Séjour. Dans ce cas, le Vendeur remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraine des coûts disproportionnés, dans cette dernière hypothèse le Client peut demander une réduction du prix et en cas de dommage distinct, des dommages et intérêts selon l’art. L211-17 du Code du tourisme. Le Vendeur est seul habilité à déterminer les conditions d’exploitation et de maintenance de son Établissement MMV, en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul (i) du calendrier d’ouverture et des horaires d’ouverture au public de son Établissement et différentes infrastructures qu’il propose dans son Établissement ; (ii) des services qu’il propose ainsi que de leurs conditions d’utilisation ; (iii) des tarifs et des modalités de vente des Prestations qu’il propose; (iv) du programme de maintenance, de réparation, de réhabilitation, de rénovation de tout ou partie des équipements et/ou du bâtiment ; (v) de la mise en œuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et de ses biens. Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, décider de fermer l’accès au public, de tout ou partie de son Établissement, aussi longtemps que nécessaire, notamment pour la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de tout ou partie des équipements ou encore en cas des mauvaises conditions météorologiques ou de cas de force majeure contraignant le Vendeur à la fermeture totale ou partielle de son Établissement. En tout état de cause et à l’exclusion des dommages corporels et dommages intentionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée à un montant maximum correspondant à trois (3) fois le prix des Prestations commandées et ayant données lieu à un dommage indemnisable.

Le Client est responsable des Commandes qu’il réalise au regard des informations pré contractuelles qui lui sont communiquées et de ses besoins. Le Client demeure attentif à ses effets personnels.

Il n’est pas autorisé à faire un commerce de revente de Séjours qu’il aurait acquis au cours de Commandes qu’il aurait réalisées préalablement. En cas de manquement constaté et prouvé le Vendeur se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant tout tribunal compétent.

Pendant toute la durée du Séjour, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs accompagnateurs. Par ailleurs, il est précisé que les mineurs ne sont pas autorisés à séjourner seuls dans un Hébergement en Résidence Club ou dans un Hébergement en Village Club.

Pendant leur Séjour, le Client et toutes les personnes qui l’accompagnent sont tenus de respecter le règlement intérieur applicable au sein de la Résidence Club MMV ou au Village Club. Le manquement au règlement intérieur et notamment en cas d’atteinte à l’intégrité du personnel du Vendeur, pourra entrainer l’expulsion du Client et de ses bénéficiaires, sans que le Vendeur ne soit tenu à un quelconque remboursement ou dédommagement de ce chef.

ARTICLE 14. ASSISTANCE

Conformément aux dispositions de l’article L211-17-1 du Code du tourisme, le Vendeur a l’obligation d’apporter une assistance au Client en difficulté. Pour ce faire, le voyageur doit se manifester auprès du Service Client.

L'aide due par le Vendeur consiste notamment à :

• Fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;
• Aider le Client à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

Il est précisé à ce titre que le Vendeur est en droit de facturer un prix raisonnable correspondant à des coûts réels pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le Client ou par sa négligence.

ARTICLE 15. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES

Par circonstances exceptionnelles et inévitables, on entend toute situation échappant au contrôle du Client, du Vendeur et de tout prestataire impliqué dans l’exécution de la Commande, et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en sera ainsi notamment en cas de : force majeure, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques à proximité immédiate du lieu de destination susceptible de mettre en péril la vie du Client. En cas de survenance des circonstances exceptionnelles et inévitables, la faculté de résolution du contrat sans frais prévue au II de l’article L211-14 du Code du tourisme est possible tant pour le Vendeur que pour le Client. Il est précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera uniquement sur des éléments objectifs.

ARTICLE 16. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute Commande réalisée en ligne sur le Site Internet du Vendeur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 €, ce dernier assure la conservation de l’écrit constatant la Commande du Client pendant une durée de dix ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la Commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

ARTICLE 17. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Sauf cas de force majeure, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de fourniture des Prestations à la date ou dans le délai indiqué au Client, le Client peut, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, (i) notifier au Vendeur la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, ou (ii) résoudre le contrat, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur de fournir les Prestations dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de fournir les Prestations ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture des Prestations à la date ou dans le délai indiqué au Client, et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat (article L216-6 du Code de la consommation).

ARTICLE 18. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet du Vendeur relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos ou signes distinctifs à partir du Site Internet sans l'autorisation expresse et écrite du Vendeur, est donc prohibée au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 19. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La société Compagnie des Alpes (RCS Paris 349 577 908) et MMV (filiale de la Compagnie des Alpes) mettent en œuvre, en qualité de co-responsables de traitement, des traitements de données

personnelles dans le cadre de la commercialisation et de l’exploitation des produits et services des Résidences et Villages Club MMV. Ces traitements sont décrits dans la politique relative à la protection des données personnelles Protection des données personnelles - MMV disponible sur notre site internet, ainsi qu’à l’accueil.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de suppression que vous pouvez exercer en contactant notre délégué à la protection des données via ce formulaire Exercer vos droits ou à dpo@mmv.fr, ou encore par voie postale à l’adresse Compagnie des Alpes, Service Protection des données 50/52 Boulevard Haussmann – 75009 PARIS.

ARTICLE 20. RECLAMATIONS ET RESOLUTION DE LITIGES

Si le Client constate au moment de son arrivée sur Site ou au cours de son séjour, une non-conformité par rapport aux Prestations qu’il a réservées (le détail des Prestations réservées est rappelé dans le descriptif de sa commande), il lui est recommandé de se rapprocher des équipes présentes pour qu’une solution lui soit apportée dans les meilleurs délais.

Toute réclamation afférente à la réservation des Prestations ou leur exécution doit être adressée au Service de Réclamation du Vendeur (MMV, 51 Avenue France d’Outre-Mer – BP39 – 06701 Saint Laurent du Var Cedex) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt (20) jours à compter de l’exécution des Prestations accompagnée de tous justificatifs (Commande, mails…) (i) délivrés au Client dans le cadre de sa Commande et (ii) prouvant le bien fondée de la réclamation (certificat médical, photographie, procès-verbal, etc.) sans quoi la réclamation ne sera pas traitée. Pour toute Commande réalisée en ligne, les réclamations pourront également être formulées sur le Site Internet du Vendeur (à la rubrique « Contact »). Tout Client n’ayant pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation dans les soixante (60) jours après la saisine du Service de Réclamation du Vendeur, peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle, dans les conditions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage selon les modalités fixées sur le site www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/ (MTV Médiation Tourisme Voyage – Service dépôt des saisines CS 30 958 – 75383 PARIS cedex 08, e-mail : info@mtv.travel, tél. : (+33)1 42 67 96 68) et ce, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès du Vendeur. S’il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible depuis le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Tous les litiges auxquels les Commandes passées en application des présentes CGV pourraient donner qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents, dans les conditions de droit commun.

Pour les besoins des présentes CGV, le Vendeur fait élection de domicile au lieu de son siège social, tel que mentionné à l’Article 2 des présentes CGV.

ARTICLE 21. LOI APPLICABLE

Toute vente des Prestations effectuée au profit du Client en application des CGV est soumise au droit français.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’ACCUEIL en VILLAGE CLUB ou en RÉSIDENCE CLUB

Les dates d'ouverture des Établissements MMV pour la saison 2026/2027 sont indiquées sur notre site Internet www.mmv.fr à compter du 31 mars 2026.

Tous nos établissements sont non-fumeurs.

Ces conditions d’accueil sont complétées du règlement intérieur applicable dans chaque Établissement MMV.

1. En Village Club et en Résidence MMV

Les brochures MMV ainsi que le Site Internet proposent des descriptifs de chaque Résidence Club et Village Club. Nous vous invitons à vous y référencer pour connaître les spécificités (Prestations, Infrastructures, adresse….) de chaque Établissement.

MMV met à disposition des Clients, sur son Site Internet et pour chaque Établissement MMV,pour leur confort, des informations concernant les activités culturelles ou sportives (autres que celles proposées par le Vendeur) de la destination Ces informations sont transmises par les Offices de Tourisme des stations, et leurs contenus ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de MMV.

Vos demandes particulières (affectation de logements)

Les appartements et chambres sont attribués par MMV en fonction des disponibilités. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clés. MMV ne peut donc en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Seul le lieu, les dates et type d’hébergement sont garantis.

Le Client peut soumettre une demande particulière lors de sa réservation (vue, étage, logements côte à côte...). Cette demande particulière concernant le logement ne peut à aucun moment être garantie par MMV.

L’équipe de l’Établissement MMV réservé fera ses meilleurs efforts pour y répondre, néanmoins, la demande sera considérée sous réserve de la faisabilité et de l'organisation des chambres ou de l'appartement et sujette au planning du Village ou de la Résidence.

L'impossibilité de répondre à la demande particulière du Client ne pourra pas entraîner de réclamation auprès de nos services.

MMV propose des séjours à vocation familiale, les logements sont spécialement conçus à cet effet. Il est donc demandé aux Clients de respecter le calme et la sérénité des autres Clients et du personnel.

Chaque Établissement MMV dispose d’un règlement intérieur général et des règlements spécifiques pour les infrastructures mise à disposition des Clients.

Le respect des consignes qui y sont rappelées est une condition essentielle. Tout manquement du Client et/ou de ses bénéficiaires pourra entrainer l’exclusion du Client et de ses bénéficiaires.

2. En Village Club MMV ─ Séjour « semaine » en pension complète/demi-pension

Lorsque le Client réserve un séjour « semaine », cela comprend 7 jours / 7 nuits : du jour d'arrivée pour le dîner (attribution des chambres à partir de 18h) au jour de départ pour le petit déjeuner (libération des chambres pour 9h).

Lors de votre réservation, vous pouvez obtenir les clés de votre chambre à partir de 12h en réservant (avec supplément) l'Early Check In. Sans l'achat de ce supplément, aucun check in avant 18h ne sera permis sur place.

Les heures d'arrivée : les Clients ne peuvent accéder aux établissements avant 7h30 le matin afin de respecter le repos des autres Clients déjà résidents.

Les chambres ne sont pas composées systématiquement de lits matrimoniaux. Les chambres de 4 personnes sont le plus souvent composées d'un ensemble de 2 lits superposés et de 2 lits jumeaux ou d'un lit double.

Prestation option Easy Bar ou Easy Bar + (valable sur une sélection de Villages Club)

Carte avec crédit boisson à consommer sur place. Achat de cette prestation uniquement en pré-vente.

Activation :

• une seule option par personne et la même option pour l’ensemble des participants du dossier ;
• option appliquée automatiquement à l’ensemble des membres du dossiers ;
• crédits chargés directement sur la carte Multipass.

Utilisation : 

• solde commun à tous les participants d’un même dossier, consommation libre par chacun.

MMV ne peut être tenu responsable si au sein d’un même dossier, l’un des participants consomme d’avantage que les autres participants.

Crédits valables uniquement pour la consommation de boissons au bar. En cas de non-consommation de l’ensemble des crédits lors du séjour, ceux-ci sont non remboursables et non reportables à un futur séjour.

3. En Résidence Club MMV

La remise des clés s'effectue à partir de 17h le jour de l'arrivée. Les clés sont rendues avant 10h le jour de votre départ. En cas d'empêchement ou d'arrivée tardive, il est indispensable de prévenir la Résidence afin d'organiser au mieux votre arrivée en dehors des horaires d'ouverture de l'accueil.

Lors de votre réservation, vous pouvez obtenir les clés de votre appartement à partir de 12h en réservant (avec supplément) l'Early Check In. Sans l'achat de ce supplément, aucun check in avant 17h ne sera permis sur place.

État des lieux : les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, draps et linge de maison. Il est possible que nous ne puissions pas procéder à la vérification ─ état des lieux-inventaire en votre présence. Dans tous les cas, un état des lieux-inventaire vous sera remis à votre arrivée. À la prise de possession du logement, il est indispensable que vous en contrôliez l'exactitude ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires.

ATTENTION : Il vous appartient de signaler tout manquement ou anomalie au responsable sur place dans les 24h suivant l'arrivée.

Au jour du départ, le logement doit être rendu en bon état de propreté, l'inventaire et l'état des lieux vérifiés. Nous vous précisons que dans le cas où le logement ne serait pas rendu dans un état décent de propreté et / ou que le coin cuisine n'ait pas été rangé et / ou nettoyé, lave-vaisselle vidé, nous serons contraints de vous facturer un forfait nettoyage coin cuisine à partir de 100 €. De même, tout équipement détérioré qui n’aurait pas été signalé comme tel à votre entrée dans les lieux, l’Établissement se réserve la possibilité de prélever sur la caution, le montant de la réparation.

Tous les logements sont non-fumeurs, toute infraction à cette règle sera facturée 100 € par logement lors de votre départ ou sera retenue sur la caution versé lors de votre arrivée.

Nous vous rappelons qu'il vous est précisé dans le descriptif le nombre maximum de couchages par type, et que le logement choisi, pour des raisons de sécurité, ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la réservation.

4. Infrastructures et équipement Bien-Être et Spa

Certains Établissements MMV proposent une piscine à ses Clients.

Pour une bonne hygiène et pour votre sécurité, l’accès au bassin est soumis au respect des règles définies par le règlement d’accès à la piscine affiché à l’entrée de l’espace aquatique. Tout manquement constaté sera sanctionné par l’exclusion du bassin.

Le bassin n’est pas surveillé. Chaque personne est tenue de rester vigilant à sa propre sécurité. De même, les enfants ne sont pas autorisés à accéder au bassin sans être accompagnés d’un adulte. Les enfants demeurent sous la surveillance de leur parent et accompagnant.

Certains Établissements MMV proposent l’accès à des équipements et services de Bien être et de Spa. Ces équipements disposent d’un règlement affiché à l’entrée de l’espace. Les Clients doivent en prendre connaissance et s’y conformer.

L'accès aux équipements Bien-Être et Spa se fait, selon les destinations, en libre accès ou sur réservation, selon disponibilité et dans les limites de contre-indications à la pratique de ces prestations.

Tout manquement au respect du règlement intérieur des équipements Bien-Être et Spa pourra donner lieu à l'interdiction d'accès ou à l’exclusion à ces équipements.

Le port du maillot de bain et des sandales antiglisse sont obligatoires, les téléphones portables, les aliments et les boissons autres que celles mises à disposition dans l'enceinte sont interdites.

En vertu de l'article 16 de la loi n°96-603 du 05/07/1996 modifiée le 04/03/2010, on entend par le terme « massage » toutes manœuvres de modelage réalisées dans un but exclusivement esthétique et de confort à l'exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique, par des masseurs de bien-être ou esthéticiennes diplômés. Le règlement des prestations se fait au moment de la réservation.

Toute annulation de rendez-vous sans justification par certificat médical ou toute modification d'horaire, non effectuée 24h à l'avance ou tout rendez-vous non honoré ne pourra donner lieu au remplacement ou au remboursement de la prestation réservée qui sera alors facturée en totalité.

Les jours et heures d'ouverture communiqués dans les documents commerciaux ou les confirmations de séjour sont donnés à titre indicatif, l'équipe MMV sur votre lieu de séjour peut avoir la contrainte de les modifier à tout moment.

5. Clubs enfants

L'accès aux Clubs Kids, Junior, Ados ou Teens est réservé en priorité aux clients ayant réservé au moins une semaine de séjour complète.

Pour l’accès au Club Baby, Il est recommandé au Client de réserver la place dès la réservation du Séjour. Toutes les conditions sont consultables sur le site www.mmv.fr.

Sauf dans le cas où ils sont expressément confiés à nos animateurs, les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents.

Pour leur propre sécurité, les enfants présentant des allergies alimentaires devront être pris en charge par leurs parents au moment des repas et des goûters.

6. Animaux

Dans les Villages Club, les animaux ne sont pas admis sauf les chiens guide ou d’assistance.

Dans les Résidences Club MMV, les animaux sont les bienvenus, à raison d'un animal par logement maximum, moyennant un supplément par animal, par jour ou par semaine selon l’Établissement MMV choisi, payable lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée. Les animaux admis sont les chiens ou les chats tatoués, vaccinés, présentation du carnet de santé. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes mais sont interdits aux abords des piscines. Les maîtres sont responsables de la bonne tenue et de la propreté liée à leurs animaux. Nous nous réservons la possibilité de refuser et / ou expulser des animaux dangereux ou agressifs ou plus globalement perturbants le bon fonctionnement de la Résidence et obliger le paiement de ménage de fin de séjour si l'état de l'appartement le justifie.

7. Remontées mécaniques, location du matériel de ski (pour l'Hiver 2026/2027)

Les Établissements MMV sont autorisés à vendre des forfaits remontées mécaniques de la destination où ils sont implantés, et procéder à la réservation de votre matériel de ski auprès de ses partenaires. La réservation de ces Prestations en option sont soumises aux conditions générales de vente de MMV.

Lorsque vous réservez vos prestations ski (par la Centrale de Réservation ou par le site Internet), nous vous invitons à vérifier la date de début de ces prestations dans la partie « Prestations Réservées » de votre confirmation et à nous contacter au plus tard 7 jours avant le début de votre séjour pour toute modification.

Pour les séjours à la semaine (7 jours, 7 nuits), les forfaits de remontées mécaniques sont vendus en 6 jours. En effet, le forfait de remontées mécaniques commence le lendemain de l'arrivée et se termine le soir de la veille du départ (de même que pour les séjours de 5 et 6 nuits). Pour les séjours de 1 à 4 nuits ainsi eu pour les séjours de 8 nuits, les prestations ski débutent le jour de l’arrivée du Client.

Il en est de même pour la location du matériel de ski. Vous pouvez récupérer votre matériel auprès du partenaire de MMV à partir du jour de l'arrivée 18h et vous devez le rendre la veille du départ en fin de journée.

MMV ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de casse du matériel de ski. Afin de pallier ce type de désagrément nous nous tenons à votre disposition lors de la réservation des assurances adaptées à ce genre d'incidents.

Il est à noter que les forfaits des remontées mécaniques et le matériel de ski sont réservés à titre nominatifs. Ainsi, il est indispensable de renseigner précisément au moment de la réservation les noms, prénoms, dates de naissance et le niveau des clients associés à ces prestations, taille et autres informations personnelles nécessaires à la mise à disposition de matériel personnalisé. MMV ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou informations erronées de la part du client.

Les forfaits de remontées mécaniques perdus ou non utilisés ainsi que le matériel de ski non consommé ne pourront en aucun cas être remboursés par MMV.

En cas de fermeture du domaine skiable pendant le séjour, MMV remboursera ses clients sur la base du remboursement effectif accordé à MMV par la société gestionnaire des remontées mécaniques.

ANNEXE 1 Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait souscrits sur le Site Internet www.mmv.fr ou par téléphone au 04 92 12 65 30 (n° gratuit).

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

MMV sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, MMV dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive UE 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

MMV, SAS, au capital de 6 053 859,80 euros, ayant son siège social 51 Avenue France d’outre-Mer – BP39- 06701 Saint Laurent du Var Cedex, RCS Antibes n°411 926 892, Atout France n° IM 006110006 a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de : GROUPAMA Assurance, Crédit et Caution 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS. si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de MMV.

Conditions générales et particulières MMV également disponibles sur www.mmv.fr.
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