Conditions generales & particulières


CONDITIONS GENERALES & PARTICULIÈRES SAISON HIVER 2019-2020

mmv est une société SAS au capital de 4 440 000 €- dont le Siège Social est sis : 51, av. France d'Outremer - BP39 - 06701 ST LAURENT DU VAR - Cedex, Tel. 0492126200 courrier@mmv.fr, inscrite au RCS ANTIBES sous le n° 411926892, Immatriculée au Registre Atout France sous le n° IM 006110006


Garantie financière délivrées par l’APS, 15 avenue Carnot 75017 PARIS

Assurance de RCP – responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Allianz – Omnes – 26 Rue Traverse – 29200 Brest – RC GESTION N°49156794

Les présentes conditions sont applicables, dès leur publication sur le site www.mmv.fr, à toutes les prestations élaborées et vendues par mmv.

PREAMBULE

Notre brochure et notre site Internet www.mmv.fr complètent le descriptif préalable remis au voyageur en vertu de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.

Selon les articles L211-9 et R211-5 du Code du Tourisme, mmv se réserve, avec l’accord du voyageur, la possibilité de modifier certaines des prestations proposées et signalées dans le descriptif remis au voyageur et notamment : les caractéristiques du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour et les frais de résolution contractuels. La réservation d’un séjour et/ou d’un voyage implique d’accepter les présentes conditions particulières de vente.

Absence de droit de rétractation

En application de l’article L221-28-12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

I. PRIX

Le descriptif des programmes des séjours et les tableaux de prix contiennent l’indicatif des prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. Nos prix sont publiés en Euros TTC.

Les prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel.

Ces prix varient selon la période d’exécution du séjour et parfois selon le nombre de participants rappelé sur le descriptif du séjour.

1.1. Les tableaux de prix

Situés sur les pages tarifs, ils contiennent l’indication des prestations comprises dans les prix proposés. Les prix ont été établis en euros, au 01/03/2019 en fonction des tarifs hôteliers et des conditions économiques en France et s’entendent pour les séjours en Résidence toutes taxes comprises (hors taxes de séjour) et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage).

Les séjours réservés avec un tarif spécial non annulable non remboursables ne donneront lieu à aucun remboursement ni modification et sont intégralement dus dès la confirmation de la réservation.

1.2. Bons plans

Les offres Bons Plans sont soumises à conditions, non cumulables, non rétroactives, limitées par la disponibilité et valables sur les destinations et périodes indiquées. Pour accéder à certaines offres Bons Plans mentionnées dans la brochure et sur le site internet il est obligatoire d’indiquer lors de la réservation le code PROMO de l’offre choisie (ex : SOLO pour l’offre « supplément single offert »). Toutefois seuls les codes promotionnels communiqués au moment de la réservation seront pris en compte.

1.3. Les prestations retenues

Les prestations retenues au moment de la réservation sont dues dans leur intégralité. Toute prestation non consommée n’est pas remboursable.

LES TAXES DE SÉJOUR collectées pour le compte des municipalités, ne sont pas comprises dans nos tarifs. Elles sont à régler sur place en sus.

1.4. Caution ou dépôt de garantie

Pour les séjours en location : une caution de 300 à 500 euros selon le type de logement et de mobilier mis à disposition vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée après votre séjour déduction faite des frais éventuels de remplacement ou de nettoyage et/ou toute autre prestation annexe non réglée. Toute clé ou carte perdue sera facturée au client. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de la résidence. Si cette caution s’avère être insuffisante, il lui serait donc demandé de la parfaire.

Pour les séjours en Hôtel Club, une caution de 100 euros vous sera demandée pour utilisation de certains équipements mis à disposition (cadenas, sèche-cheveux...). Cette caution pourra également être utilisée en cas de non-paiement des prestations sur place, en particulier pour les consommations de bars

1.5. Tarifs enfant en Hôtel Club

Les tarifs et gratuités enfants ne s’appliquent que pour les enfants partageant la chambre de 2 personnes payant le tarif adulte, dans la limite de 2 enfants par chambre. Le tarif pour les enfants s’applique selon l’âge de l’enfant à la date d’arrivée du séjour.

Si vous avez un enfant dont le séjour ne vous a pas été facturé (“Hébergement gratuit”), les prestations complémentaires consommées devront être réglées sur place, en sus.

Dans le cas d’une inscription “mono parentale“, l’enfant devant payer le tarif adulte bénéficie d’une réduction spéciale de -25 à -15% sur la base du tarif pension complète adulte.

II. REVISION DE PRIX :

Les prix portés dans les tableaux de prix ont été établis au 01/03/2019 en fonction des prix des diverses prestations de service en vigueur à cette même date.

En cas de variation résultant du coût du carburant, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat ou des taux de change en rapport avec le contrat, mmv aura la possibilité de modifier les prix de vente à la hausse ou à la baisse conformément à l’article R211-8 du Code du tourisme. En cas de hausse quel que soit son montant, un décompte justificatif clair et compréhensible sera remis au client sur un support durable au plus tard dans les vingt (20) jours précédant le début du séjour.

Toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification de prix, conformément à l’article L 211-12 du Code du tourisme. En cas d’augmentation du prix forfaitaire de plus de 8%, le client pourra accepter une modification de son contrat et une prestation de substitution ou résoudre son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement des sommes versées sous un délai maximum de 14 jours, en application des dispositions de l’article R 211-9 du Code du tourisme. Le client bénéficiera d’un délai de 7 jours pour faire connaître par écrit sa décision à mmv, au-delà duquel sa décision de résolution du contrat sera assortie des frais prévus à l’article X ci-dessous. Réciproquement, en cas de baisse des coûts susmentionnés, le client pourra bénéficier d’une réduction proportionnelle du prix.

III. FRAIS DE DOSSIER

Les frais de dossier sont obligatoires et à régler en totalité lors de la confirmation de la réservation. Pour les séjours réservés par téléphone à partir de 5 nuits : 29 € / dossier et de 19€ jusqu’à 4 nuits inclus (Un dossier ne peut excéder 15 adultes).

Pour les réservations effectuées sur le site : 19 € / dossier pour les séjours à partir de 5 nuits et 15 € / dossier jusqu’à 4 nuits inclus. (Un dossier ne peut excéder 15 adultes).

Les frais de dossier seront majorés de 10 € si les acomptes ont été payés par carte bancaire sur le site mais que le prix du séjour est réglé par tout autre moyen de paiement que la carte bancaire.

IV.
MODALITES DE PAIEMENT

30% du montant de la prestation sera versé à titre d’acompte au moment de la réservation sur la partie Hébergement pour les résidences et pension complète au sein des Hôtels Club. Pour les prestations dites complémentaires (Remontées Mécaniques, Matériel de Ski, Bien Être), 10% du montant des prestations sera versé à titre d’acompte au moment de la réservation. Le solde de la facture doit être versé au plus tard et sans rappel UN MOIS AVANT LE DEBUT DU SEJOUR.

Les inscriptions confirmées à moins de 30 jours du début du séjour doivent être accompagnées du règlement du montant total de la réservation. Dans le cadre d’un tarif non annulable, non remboursable, le prix total du séjour est du dès la confirmation de la réservation.

mmv constatera l’annulation du fait du client qui n’aurait pas versé la totalité du montant du séjour à l’expiration des délais fixés et se réserve le droit de disposer, sans avis préalable, des prestations annulées par le client.

Le bien-être :

En vertu de l’Article 16 de la loi n°96-603 du 5/07/1996 modifiée le 4/03/2010 on entend par le terme « massage » toutes manœuvres de modelage réalisées dans un but exclusivement esthétique et de confort à l’exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique, par des masseurs de bien-être ou esthéticiennes diplômés.

Le règlement des prestations se fait au moment de la réservation.

Toute annulation de rendez-vous sans justification par certificat médical ou toute modification d’horaire, non effectuée 24h à l’avance ou tout RDV non honoré ne pourra donner lieu au remplacement ou au remboursement de la prestation réservée qui sera alors facturée en totalité.

V. ANCV / CHÈQUES VACANCES

Les séjours mmv sont agréés pour accepter les chèques vacances. L'envoi des chèques vacances ANCV doit obligatoirement être réalisé PAR COURRIER RECOMMANDÉ avec ACCUSÉ DE RÉCEPTION à mmv, 51 avenue France d’Outremer B.P.39 - 06701 SAINT LAURENT DU VAR CEDEX. mmv dégage toute responsabilité en cas d'envoi de chèques vacances ANCV en envoi normal.

VI.
CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder le contrat conclu avec mmv à toute personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. A cet effet, il informera mmv de son intention de céder son contrat sur tout support durable au sens de l’article L.221-1 3° du Code de la consommation et permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour. Toute cession intervenant moins de sept (7) jours avant le début du séjour sera inopposable à mmv. mmv informera le cédant des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.

VII. CONDITIONS D’ACCUEIL

LES DATES D’OUVERTURE pour la saison sont indiquées sur les pages tarifs de la brochure.

Tous nos établissements sont non-fumeurs.

1. En hôtel club et résidence MMV

Pour un séjour en Résidence mmv, une description générale des appartements est délivrée au client. Toutes les photos contenues dans les documents commerciaux et en particulier dans la brochure ou sur le site internet sont des photos d’ambiance et non contractuelles. De même, toutes les informations concernant les activités culturelles ou sportives qui nous sont transmises par les Offices de Tourisme des stations, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de mmv.

mmv propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les logements sont spécialement conçus à cet effet.

Elle se réserve le droit de refuser toute réservation effectuée contrairement à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs représentants légaux au sens de l’article 382 du Code civil, ne sont pas admis.

Il peut advenir que certaines activités et installations proposées et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière-saison

L’accès au logement pourrait être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil. mmv se réserve également le droit d'annuler toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas de non- présentation le jour d’arrivée prévu et sans écrit adressé par le client au siège social dans un délai de 5 jours mmv se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.

Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.

GARANTIE MEILLEUR PRIX - Conditions de la Garantie (hors établissements partenaires)

Si vous avez réservé un séjour dans un établissement mmv, et que vous trouvez, dans la limite de 7 jours après votre réservation et à plus de 30 jours de la date du début de votre séjour, sur le site internet mmv ou sur un autre site internet, un prix inférieur pour le même séjour, aux mêmes dates d’arrivée et de départ, avec les mêmes conditions et les mêmes prestations, mmv s’engage via sa garantie « Meilleur Prix » à vous rembourser la différence (remboursement si le solde est réglé, ou bien déduction de la somme finale à verser).

Cette garantie s’applique pour les réservations effectuées via la centrale de réservation mmv ou le site internet mmv. Le tarif du séjour réservé (en location ou en pension complète, hors prestations ski) auprès de mmv s’entend hors frais de dossier.

2. En Hôtel Club mmv - Séjours « semaine » en pension complète

7 jours / 7 nuits : du jour d’arrivée pour le dîner (attribution des chambres à partir de 18h) au jour de départ pour le petit-déjeuner (libération des chambres pour 9h). Lors de votre réservation, vous pouvez obtenir les clés de votre chambre à partir de 12h en réservant (avec supplément) l’Early Check In. Sans l’achat de ce supplément, aucun check in avant 18h ne sera permis sur place.

LES HEURES D’ARRIVEE : Les vacanciers ne peuvent accéder aux établissements avant 7h30 le matin afin de respecter le repos des vacanciers déjà résidents.

LES CHAMBRES ne sont pas composées systématiquement de lits matrimoniaux. Les chambres de 4 personnes sont le plus souvent composées d’un ensemble de 2 lits superposés et de 2 lits jumeaux ou d’un lit double.

LES PRESTATIONS : Il est recommandé de se reporter au descriptif des prestations de l’établissement souhaité. Pour le détail des prestations, reportez-vous au Guide Pratique & Tarifs de la brochure Hiver 2019-2020. Le choix des prestations doit être précisé à la réservation, il n’est pas possible de le modifier en cours de séjour.

3. En Résidence Partenaire et Résidence Club mmv en location

La remise des clés s’effectue à partir de 17 h le jour de l’arrivée. Les clés sont rendues avant 10 h le jour de votre départ. En cas d’empêchement ou d’arrivée tardive, il est indispensable de prévenir la Résidence afin d’organiser au mieux votre arrivée en dehors des horaires d’ouverture de l’accueil. Lors de votre réservation, vous pouvez obtenir les clés de votre appartement à partir de 12 h en réservant (avec supplément) l’Early Check In. Sans l’achat de ce supplément, aucun check in avant 17h ne sera permis sur place.

ETAT DES LIEUX : Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, draps et linge de maison. Il est possible que nous ne puissions pas procéder à la vérification - état de lieux-inventaire en votre présence. Dans tous les cas, un état des lieux-inventaire vous sera remis à votre arrivée. A la prise de possession du logement, il est indispensable que vous en contrôliez l’exactitude ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. Il vous appartient de signaler tout manquement ou anomalie au responsable sur place dans les 24h suivant l’arrivée.

Au jour du départ, le logement doit être rendu en bon état de propreté, l’inventaire et l’état des lieux vérifiés. Nous vous précisons que dans le cas où le logement ne serait pas rendu dans un état décent de propreté et/ou que le coin cuisine n’ait pas été rangé et/ou nettoyé, nous serons contraints de vous facturer un forfait nettoyage coin cuisine à partir de 40€.

Nous vous rappelons qu’il vous est précisé dans le descriptif le nombre maximum de couchages par type, et que le logement choisi, pour des raisons de sécurité, ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la réservation.

REGLEMENT INTERIEUR : Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché à l’accueil. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

4. Vos demandes particulières (affectation de logements)

Vous pouvez soumettre une demande particulière lors de votre réservation (vue, étage, logements côte à côte…) Cette demande particulière concernant votre logement ne peut à aucun moment être garantie par mmv. Elle ne devient contractuelle qu’après acceptation par mmv.

Notre équipe fera le maximum pour vous satisfaire, néanmoins, votre demande sera considérée sous réserve de la faisabilité et de l’organisation des chambres ou de l’appartement et sujette au planning de l’hôtel ou de la résidence.

L’impossibilité de répondre à votre demande particulière ne pourra pas entraîner de réclamation auprès de nos services.

5. Équipements Bien-Être et spa (réservé aux +18 ans)

Cette prestation est proposée selon les établissements. Pour une bonne hygiène et pour votre sécurité elle est soumise à une réglementation spécifique. L’accès aux équipements Bien-Être et Spa se fait sur réservation et selon disponibilité et dans les limites de contre-indications à la pratique de ces prestations. Tout manquement au respect du règlement intérieur des équipements Bien-Être et Spa pourra donner lieu à l’interdiction d’accès à ces équipements. Le port du maillot de bain et des sandales antiglisse est obligatoire, les téléphones portables, les aliments et les boissons autres que celles mises à disposition dans l'enceinte sont interdites.

Les jours et heures d’ouverture communiqués dans les documents commerciaux ou les confirmations de séjour sont donnés à titre indicatif, l’équipe mmv sur votre lieu de séjour peut décider ou avoir la contrainte de les modifier à tout moment.

6. Remontées mécaniques, location du matériel de ski

Pour les séjours à la semaine, les remontées mécaniques sont vendues en 6 jours de forfaits pour les séjours de 7 nuits d'hébergement. En effet, le forfait de remontées mécaniques commence le dimanche matin et se termine le vendredi soir.

Il en est de même pour la location du matériel de ski. Vous pouvez récupérer votre matériel à partir du samedi 18h et vous devez le rendre le vendredi suivant en fin de journée. mmv ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou casse du matériel de ski. Afin de pallier ce type de désagrément nous nous tenons à votre disposition lors de la réservation des assurances adaptées à ce genre d’incidents. Il est à noter que les forfaits des remontées mécaniques, le matériel de ski ainsi que les cours de ski sont réservés à titre nominatifs. Ainsi il est indispensable de renseigner précisément au moment de la réservation les noms, prénoms, dates de naissance et le niveau des clients associés à ces prestations. mmv ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou informations erronées de la part du client.

Pour les séjours jusqu’à 4 nuits, les prestations ski débutent le jour de votre arrivée. Pour les séjours de 5 à 7 nuits, les prestations ski débutent le lendemain de l’arrivée. Lorsque vous réservez vos prestations ski (par la centrale de réservations ou par notre site internet), nous vous invitons à bien vérifier la date de début de ces prestations dans la partie « PRESTATIONS RESERVEES » de votre confirmation et à nous contacter au plus tard 7 jours avant le début de votre séjour pour toute modification.

Les forfaits de remontées mécaniques perdus ou non utilisés ainsi que le Matériel de Ski non consommé ne pourront en aucun cas être remboursés par mmv.

En cas de fermeture du domaine skiable pendant le séjour, mmv remboursera ses clients sur la base du remboursement effectif accordé à mmv par la société gestionnaire des remontées mécaniques.

7. Club enfants

En Hôtel Club l’accès gratuit au Club Ados ou Club Teens est réservé aux clients ayant réservé au moins une semaine de séjour complète. L’accès au Club Baby ou Club Mini est limité au nombre de places disponibles dans chaque Hôtel Club sur réservation prioritairement.

En Résidence Club mmv le Club Kids peut être proposé (selon période et selon l’établissement), son accès est gratuit pour 5 demi-journées du lundi au vendredi et doit être réservé lors de la réservation de l'appartement. Sauf dans le cas où ils sont expressément confiés à nos animateurs, les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents. Pour leur propre sécurité, les enfants présentant des allergies alimentaires devront être pris en charge par leurs parents au moment des repas et des goûters.

8. Animaux

Dans les Hôtels Club, les animaux domestiques sont interdits. Dans les Résidences Club mmv, les animaux domestiques sont acceptés, à raison d’un animal par logement maximum, moyennant un supplément par animal, par jour ou par semaine, payable lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée (tatoués, vaccinés, présentation du carnet de santé). Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes mais sont interdits aux abords des piscines. Les maîtres sont responsables de la bonne tenue et de la propreté liée à leurs animaux. Nous nous réservons la possibilité de refuser et/ou expulser des animaux dangereux ou agressifs ou plus globalement perturbants le bon fonctionnement de la résidence.

VIII. RÉCLAMATIONS

Afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour ou du voyage et conformément à l’article L211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer dans les meilleurs délais mmv de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. A défaut, le montant de la réduction ou les dommages-intérêts éventuellement dus pourront s’en trouver affectés.

Si un litige n’a pu être réglé sur place, la réclamation devra être adressée à mmv 51 avenue France d’Outremer BP 39 06701 SAINT LAURENT DU VAR accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, PAR COURRIER RECOMMANDÉ dès le retour du client. Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires. Après avoir saisi le service clients de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet : www.mtv.travel

IX. CONDITIONS DE MODIFICATION

- 1. Avant le départ et en cas d’événements extérieurs s’imposant à elle ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, mmv peut être amené à supprimer tout ou partie des prestations prévues ou à déplacer un séjour. Dans ce cas, différentes solutions de remplacement dans une station et un équipement équivalent seront proposées. En l’absence de solution de remplacement, mmv, procédera au remboursement des sommes correspondantes versées, ainsi que de toutes les prestations nécessitant un prépaiement (transport...), à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire conformément aux articles L211-13-3 et L 211-14 du Code du tourisme.

- 3. Dans le cas d’une modification ultérieure (prestation, effectif...) de la réservation initiale, du fait du client, des frais de traitement seront facturés sur la base de 10 € par modification qu’il s’agisse d’une réservation effectuée par téléphone ou sur internet.

X.
ASSURANCE & ANNULATION

Conformément à l’article L 211-14 I du Code du tourisme, les clients bénéficient d’une faculté d’annulation de leur séjour à tout moment, moyennant le paiement de frais d’annulation tels qu’indiqués dans le barème ci-dessous :

FRAIS D'ANNULATION RETENUS PAR mmv

Date d’annulation

Somme retenue par dossier par mmv

Plus de 60 jours avant le début du séjour

80 € de frais d'annulation

De 60 à 46 jours avant le début du séjour

30 % du prix du séjour

De 45 à 31 jours avant le début du séjour

50 % du prix du séjour

De 30 à 16 jours avant le début du séjour

70 % du prix du séjour

De 15 à 2 jours avant le début du séjour

100 % du prix du séjour

La veille du séjour et non présentation à l'arrivée, interruption du séjour retour anticipé

100 % du prix du séjour


Remboursement en cas de souscription au Pack Horizon : Remboursement à l'exception des frais de dossiers, du Pack HORIZON et d’une éventuelle franchise ASSURINCO (Mutuaide Assistance).

Les prestations à tarifs spéciaux comme celles indiquées comme « non annulables, non remboursables », de par leur spécificité, justifient des frais d’annulation ou de modification de la commande de 100% du montant total facturé dès la réservation du dossier.

Les frais d’annulation seront toujours ceux mentionnés dans le barème ci-dessus pour tous les produits du catalogue ainsi que pour les prestations complémentaires.

Si le voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

XI. RESPONSABILITÉ – ASSURANCE DE RCP

Conformément à l’article L 211-16 I du Code du tourisme, mmv est responsable de plein droit de l’exécution des services contenus dans le contrat conclu et devra apporter une aide au client s’il se trouve en difficulté.

Conformément à l’article L 211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer mmv dans les meilleurs délais de la non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat ; l’absence de signalement pourra impacter la fixation de l’éventuelle réduction de prix ou des dommages-intérêts.

mmv remédiera à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou que cela engendre des coûts disproportionnés eu égard à la valeur globale des services de voyage. Conformément à l’article L 211-17 du Code du tourisme, le client aura le droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre du contrat conclu avec mmv, sauf si il est établi que cette non-conformité est imputable au client, à un tiers étrangers à la fourniture des services de voyages mentionnés dans le contrat conclu avec mmv et qu’elle revêt un caractère imprévisible ou inévitable ou qu’elle résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les appartements, chambres sont attribués par mmv en fonction des disponibilités. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs. mmv ne peut donc en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Seul le lieu, les dates et le type d’hébergement sont garantis.

En toute hypothèse, si le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à mmv, mmv informera le plus rapidement possible le client de la situation. Le client pourra alors accepter une modification du contrat proposée par mmv ou annuler sans frais le contrat.

mmv a souscrit un contrat de Responsabilité Civile de type « hôtelier ». Cependant, il est recommandé aux vacanciers d’être assurés personnellement en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objets personnels ou de dégâts causés aux tiers dans les établissements de séjour, la responsabilité de mmv ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.

XII. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINS SEJOURS

SEJOURS AU SKI

Si vous avez réservé un séjour de 7 nuits consécutives au ski en hiver dans un établissement mmv via la centrale de réservation mmv ou le site internet mmv, vous pouvez bénéficier de la garantie Meilleure Neige mmv. Entre 14 et 7 jours avant votre départ, si vous constatez sur notre site Internet sur le bloc France-montagnes de la page de votre destination que 50% des pistes du domaine skiable sont fermées pendant 4 jours consécutifs, nous nous engageons à vous proposer une autre destination mmv (de la même catégorie : hôtel club ou résidence club). Si nous n’en avons pas la possibilité, nous vous ferons une proposition dans un établissement de catégorie différente (remboursement de la différence en bons d’achat mmv si la proposition est moins chère que votre séjour, prise en charge par mmv de la différence tarifaire, dans la limite des prestations, si la proposition est plus chère). En cas d’absence totale de disponibilités sur une destination enneigée, nous vous garantissons le remboursement du montant de votre séjour (hors frais de dossier, en bons d’achats mmv), sur demande de votre part par courrier à Mer Montagne Vacances, service Garantie Meilleure Neige, 51 av. France d’Outremer BP 39, 06701 SAINT LAURENT DU VAR CEDEX », accompagné des impressions d’écran correspondant aux informations d’ouverture des pistes durant les 4 jours consécutifs concernés. Exclue : la première semaine d’ouverture de l’établissement et ce jusqu'à la semaine de Noël

XIII.
ASSURANCE FACULTATIVE – PACK HORIZON

Pour votre sécurité, mmv a souscrit auprès de Assurinco (Mutuaide Assistance) le contrat Multirisques Pack HORIZON N° 5187 comprenant les garanties suivantes : annulation de séjour, assistance rapatriement, arrivée tardive, interruption de séjour / d’activité neige, voyage de compensation, individuelle accident, bris ou vol de matériel de location de ski, retour impossible.

La souscription est facultative et vous sera proposée lors de l’inscription. Le document d’information produit et les conditions générales du contrat d’assurance sont consultables à tout moment sur le site www.mmv.fr

LES TARIFS :

Les tarifs du PACK HORIZON s’entendent pour tous les participants inscrits sur le dossier de réservation. Ces tarifs fluctuent en fonction du palier tarifaire dans lequel se situe le montant de la réservation. Dans le cas d’ajout de prestations ultérieur à la réservation, le prix du PACK HORIZON se verra modifié, le cas échéant, en fonction du nouveau montant total du séjour. Détails de la tarification sur le site www.mmv.fr/assurance-pack-horizon.

QUE FAIRE SI VOUS ETES CONTRAINT D’ANNULER VOTRE SEJOUR ?

Vous, ou un tiers assuré, devez avertir mmv par les moyens les plus rapides de votre annulation dès la survenance de l’événement garanti empêchant votre départ. Après la déclaration de votre annulation auprès de mmv, vous devez ouvrir un dossier auprès de Assurinco dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de l’évènement par e-mail sinistre@assurinco.com ou par internet https://mmv.assurinco.com. Pour plus d’informations sur le suivi des dossiers sinistres ouverts, vous pouvez contacter Assurinco par téléphone du lundi au vendredi de 14h à 18h au 05 34 45 31 51.

BESOIN D’ASSISTANCE DURANT VOTRE SEJOUR

Pour bénéficier des garanties du contrat Pack Horizon (assistance rapatriement, frais médicaux à l’étranger, avance des frais d’hospitalisation hors pays de résidence, frais de recherche et de secours, rapatriement du corps, formalités décès, chauffeur de remplacement, assistance juridique à l’étranger, retour anticipé), suite à l’intervention des secours d’urgence locaux, vous devez contacter ou éventuellement la famille de l’assuré, le plateau d’assistance médical Mutuaide Assistance. Le plateau d’assistance est joignable 7/7 jours et 24/24 h au 01 55 98 88 21 ou par e-mail medical@mutuaide.fr.

Attention, sans appel préalable au plateau d’assistance, votre dossier ne pourra pas être pris en charge. De plus l’évènement doit être garanti.

VOUS AVEZ INTERROMPU VOS ACTIVITES ou VOTRE SEJOUR NEIGE

Suite à la survenance d’un évènement garanti au contrat Pack Horizon, vous êtes remboursé des frais de séjour déjà réglés et non utilisés (hors transport) à compter de la nuitée suivant la date de retour anticipé au prorata temporis.

Dans le cas de l’interruption d’activité neige, Assurinco vous rembourse à hauteur d’un montant indiqué aux conditions générales de ventes le forfait et la location de matériel de ski non utilisés à la suite d’un évènement garanti.

ATTENTION, les prestations qui ne seront pas couvertes par le contrat d’assurance ne donneront droit à aucun remboursement ou indemnité compensatoire.

La garantie « interruption d’activité neige » ne s’applique qu’entre le 13 décembre et le 30 avril de l’année suivante.


XIV.
GARANTIE FINANCIERE

mmv a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST, 15 Avenue Carnot 75017

PARIS - Tel : 01.44.09.25.35 Mail : info@apst.travel. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si les services souscrits leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de mmv.

XV. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, mmv s’engage à ne traiter que les données du client strictement nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. Elle s’engage à ne conserver les données traitées que pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et à la preuve de la bonne exécution de ses prestations, sous réserve des obligations légales. mmv déclare qu’elle dispose des moyens techniques et humains nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client.

Conformément au RGPD, le client dispose, en écrivant à mmv 51 avenue France d’Outremer BP 39 06701 SAINT LAURENT DU VAR d’un droit d’accès individuel afin de rectification, opposition, suppression et portabilité des données nominatives personnelles qui le concernent et que mmv est amenée à recueillir pour le traitement de son dossier.

Dans le cadre du RGPD, mmv a désigné un Délégué de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. La société mmv, a désigné comme Délégué à la Protection des Données : Maître Odile DUSSART, Data Protection Officer et Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN 95, Avenue Victor Hugo 83700 Saint Raphael - France

Tous les détails sur la politique de confidentialité de mmv sont accessibles sur politique-de-confidentialite

Sur certains établissements (Arêches-Beaufort, Tignes Altaviva et Les Saisies) les appartements et certains lieux communs comme l’accueil sont équipés de serrures électroniques contrôlées par carte ou smartphone. Ces données d’accès (ouverture des serrures) sont conservées au maximum pour un délai de 3 mois.

A des fins d’animation au sein de l’Hôtel Club ou Résidence Club et pour créer et partager des souvenirs, chaque client lors de son séjour autorise la société mmv, toute personne ou société autorisée par elle à être photographié et filmé ainsi que ses enfants mineurs à titre gracieux. Ces contenus pourront être utilisés sur tous supports papiers, audiovisuels, multimédias, informatiques (internet et réseaux sociaux) à destination informative, publicitaire, promotionnelle et commerciale pour la promotion des établissements et société mmv et de ses activités. Chaque participant renonce ainsi à faire toute réclamation ou action judiciaire relative à la présente autorisation. Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de l’acceptation des présentes conditions de vente lors de la prise de réservation.

Tout client ne souhaitant pas être photographié ou filmé dans ces conditions pendant le séjour pourra en faire part à mmv par écrit lors de la réservation ou auprès de la direction ou animateur sur les lieux du séjour.

Conditions particulières mmv également disponibles sur www.mmv.fr.

mmv © 2019


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CONDITIONS GENERALES & PARTICULIÈRES SAISON été 2020

mmv est une société SAS au capital de 4 440 000 €- dont le Siège Social est sis : 51, av. France d'Outremer - BP39 - 06701 ST LAURENT DU VAR - Cedex, Tel. 0492126200 courrier@mmv.fr, inscrite au RCS ANTIBES sous le n° 411926892, Immatriculée au Registre Atout France sous le n° IM 006110006

Garantie financière délivrées par l’APS, 15 avenue Carnot 75017 PARIS

Assurance de RCP – responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Allianz – Omnes – 26 Rue Traverse – 29200 Brest – RC GESTION N°49156794

Les présentes conditions sont applicables, dès leur publication sur le site, à toutes les prestations élaborées et vendues par mmv.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les appartements, chambres sont attribués par mmv en fonction des disponibilités. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs. mmv ne peut donc en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Seul le lieu, les dates et le type d’hébergement sont garantis.

Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.

En cas de non présentation le jour de l’arrivée prévu et sans écrit adressé par le client au siège social dans un délai de 5 jours mmv se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.

Les réservations sont nominatives et personnelles. Elles ne peuvent dès lors faire l’objet d’une cession, sauf le cas prévu à l’article VI des présentes, ou d’une sous location totale ou partielle, sans l’accord préalable et exprès de mmv, et se réserve le droit d’annuler toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

GARANTIE MES MEILLEURES VACANCES - Conditions des garanties

GARANTIE MEILLEUR PRIX (hors établissements partenaires)

Si vous avez réservé un séjour dans un établissement mmv, et que vous trouvez, dans la limite de 7 jours après votre réservation et à plus de 30 jours de la date du début de votre séjour, sur le site internet mmv ou sur un autre site internet, un prix inférieur pour le même séjour, aux mêmes dates d’arrivée et de départ, avec les mêmes conditions et les mêmes prestations, mmv s’engage via sa garantie « Meilleur Prix » à vous rembourser la différence (remboursement si le solde est réglé, ou bien déduction de la somme finale à verser).

Cette garantie s’applique pour les réservations effectuées via la centrale de réservation mmv ou le site internet mmv. Le tarif du séjour réservé (en location ou en pension complète) auprès de mmv s’entend hors frais de dossier.

PREAMBULE

Notre brochure et notre site Internet mmv.fr complètent le descriptif préalable remis au voyageur en vertu de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.

Selon les articles L211-9 et R211-5 du Code du Tourisme, mmv se réserve, avec l’accord du voyageur, la possibilité de modifier certaines des prestations proposées et signalées dans le descriptif remis au voyageur et notamment : les caractéristiques du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour et les frais de résolution contractuels. La réservation d’un séjour et/ou d’un voyage implique d’accepter les présentes conditions particulières de vente.

Absence de droit de rétractation

En application de l’article L221-28-12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

I. PRIX

Le descriptif des programmes des séjours et les tableaux de prix contiennent l’indicatif des prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. Nos prix sont publiés en Euros TTC.

Les prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel.

Ces prix varient selon la période d’exécution du séjour et parfois selon le nombre de participants rappelé sur le descriptif du séjour.

1.1. Les tableaux de prix

Situés sur les pages tarifs, ils contiennent l’indication des prestations comprises dans les prix proposés. Les prix ont été établis en euros, au 01/03/2019 en fonction des tarifs hôteliers et des conditions économiques en France et s’entendent pour les séjours en Résidence toutes taxes comprises (hors taxes de séjour) et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage).

Les séjours réservés avec un tarif spécial non annulable non remboursable ne donneront lieu à aucun remboursement ni modification et sont intégralement dus dès la confirmation de la réservation.

1.2. Bons plans

Les offres Bons Plans sont soumises à conditions, non cumulables, non rétroactives, limitées par la disponibilité et valables sur les destinations et périodes indiquées. Pour accéder à certaines offres Bons Plans mentionnées dans la brochure et sur le site internet il est obligatoire d’indiquer lors de la réservation le code PROMO de l’offre choisie (ex : SOLO pour l’offre « supplément single offert » pour toute réservation après le 16/03). Toutefois seuls les codes promotionnels (un seul code par réservation) communiqués au moment de la réservation seront pris en compte.

1.3. Les prestations retenues

Les prestations retenues au moment de la réservation sont dues dans leur intégralité. Toute prestation non consommée n’est pas remboursable.

LES TAXES DE SÉJOUR collectées pour le compte des municipalités, ne sont pas comprises dans nos tarifs. Elles sont à régler sur place en sus.

1.4. Caution ou dépôt de garantie

Pour les séjours en location : une caution de 300 à 500 euros selon le type de logement mis à disposition vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée après votre séjour déduction faite des frais éventuels de remplacement ou de nettoyage et/ou toute autre prestation annexe non réglée. Toute clé ou carte perdue sera facturée au client. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de la résidence. Si cette caution s’avère être insuffisante, il lui serait donc demandé de la parfaire.

Pour les séjours en Hôtel Club, une caution de 100 euros vous sera demandée pour l’utilisation de certains équipements mis à disposition (cadenas, sèche-cheveux...). Cette caution pourra également être utilisée en cas de non-paiement des prestations sur place, en particulier pour les consommations de bars.

1.5. Tarifs enfant en Hôtel Club

Les tarifs et gratuités enfants ne s’appliquent que pour les enfants partageant la chambre de 2 personnes payant le tarif adulte, dans la limite de 2 enfants par chambre. Le tarif pour les enfants s’applique selon l’âge de l’enfant à la date d’arrivée du séjour.

Si vous avez un enfant dont le séjour ne vous a pas été facturé (“Hébergement gratuit”), les prestations complémentaires consommées devront être réglées sur place, en sus.

Dans le cas d’une inscription “mono parentale“, l’enfant devant payer le tarif adulte bénéficie d’une réduction spéciale de -15% sur la base du tarif pension complète adulte.

II. REVISION DE PRIX :

Les prix portés dans les tableaux de prix ont été établis au 01/03/2019 en fonction des prix des diverses prestations de service en vigueur à cette même date.

En cas de variation résultant du coût du carburant, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat ou des taux de change en rapport avec le contrat, mmv aura la possibilité de modifier les prix de vente à la hausse ou à la baisse conformément à l’article R211-8 du Code du tourisme. En cas de hausse quel que soit son montant, un décompte justificatif clair et compréhensible sera remis au client sur un support durable au plus tard dans les vingt (20) jours précédant le début du séjour.

Toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification de prix, conformément à l’article L 211-12 du Code du tourisme. En cas d’augmentation du prix forfaitaire de plus de 8%, le client pourra accepter une modification de son contrat et une prestation de substitution ou résoudre son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement des sommes versées sous un délai maximum de 14 jours, en application des dispositions de l’article R 211-9 du Code du tourisme. Le client bénéficiera d’un délai de 7 jours pour faire connaître par écrit sa décision à mmv, au-delà duquel sa décision de résolution du contrat sera assortie des frais prévus à l’article X ci-dessous. Réciproquement, en cas de baisse des coûts susmentionnés, le client pourra bénéficier d’une réduction proportionnelle du prix.

III. FRAIS DE DOSSIER

Les frais de dossier sont obligatoires et à régler en totalité lors de la confirmation de la réservation. Pour les séjours réservés par téléphone à partir de 5 nuits : 29 € / dossier et de 19€ jusqu’à 4 nuits inclus (Un dossier ne peut excéder 15 adultes).

Pour les réservations effectuées sur le site mmv.fr : 25 € / dossier pour les séjours à partir de 5 nuits et 15 € / dossier jusqu’à 4 nuits inclus. (Un dossier ne peut excéder 15 adultes).

Les frais de dossier seront majorés de 10 € si les acomptes ont été payés par carte bancaire sur le site mais que le prix du séjour est réglé par tout autre moyen de paiement que la carte bancaire.

IV. MODALITES DE PAIEMENT

30% du montant de la prestation sera versé à titre d’acompte au moment de la réservation sur la partie Hébergement pour les résidences et pension complète au sein des Hôtels Club. Pour les prestations dites complémentaires, 10% du montant des prestations sera versé à titre d’acompte au moment de la réservation. Le solde de la facture doit être versé au plus tard et sans rappel UN MOIS AVANT LE DEBUT DU SEJOUR.

Les inscriptions confirmées à moins de 30 jours du début du séjour doivent être accompagnées du règlement du montant total de la réservation. Dans le cadre d’un tarif non annulable, non remboursable, le prix total du séjour est du dès la confirmation de la réservation.

mmv constatera l’annulation du fait du client qui n’aurait pas versé la totalité du montant du séjour à l’expiration des délais fixés et se réserve le droit de disposer, sans avis préalable, des prestations annulées par le client.

Le bien-être :

En vertu de l’Article 16 de la loi n°96-603 du 5/07/1996 modifiée le 4/03/2010 on entend par le terme « massage » toutes manœuvres de modelage réalisées dans un but exclusivement esthétique et de confort à l’exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique, par des masseurs de bien-être ou esthéticiennes diplômés.

Le règlement des prestations choisies se fait au moment de la réservation.

Toute annulation de rendez-vous sans justification par certificat médical ou toute modification d’horaire, non effectuée 24h à l’avance ou tout RDV non honoré ne pourra donner lieu au remplacement ou au remboursement de la prestation réservée qui sera alors facturée en totalité.

V. ANCV / CHÈQUES VACANCES

Les séjours mmv sont agréés pour accepter les chèques vacances. L'envoi des chèques vacances ANCV doit obligatoirement être réalisé PAR COURRIER RECOMMANDÉ avec ACCUSÉ DE RÉCEPTION à mmv, 51 avenue France d’Outremer B.P.39 - 06701 SAINT LAURENT DU VAR CEDEX. mmv dégage toute responsabilité en cas d'envoi de chèques vacances ANCV en envoi normal.

VI. CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder le contrat conclu avec mmv à toute personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. A cet effet, il informera mmv de son intention de céder son contrat sur tout support durable au sens de l’article L.221-1 3° du Code de la consommation et permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour. Toute cession intervenant moins de sept (7) jours avant le début du séjour sera inopposable à mmv. mmv informera le cédant des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.

VII. CONDITIONS D’ACCUEIL

LES DATES D’OUVERTURE pour la saison sont indiquées sur les pages tarifs de la brochure.

Tous nos établissements sont non-fumeurs.

1. En hôtel club et résidence MMV

Pour un séjour en Résidence mmv, une description générale des appartements est délivrée au client. Toutes les photos contenues dans les documents commerciaux et en particulier dans la brochure ou sur le site internet sont des photos d’ambiance et non contractuelles. De même, toutes les informations concernant les activités culturelles ou sportives qui nous sont transmises par les Offices de Tourisme des stations, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de mmv.

mmv propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les logements sont spécialement conçus à cet effet.

Elle se réserve le droit de refuser toute réservation effectuée contrairement à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

De ce fait, seul un adulte de plus de 18 ans peut effectuer une réservation. Il devra impérativement être présent lors du séjour.

Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs représentants légaux au sens de l’article 382 du Code civil, ne sont pas admis.

Il peut advenir que certaines activités et installations proposées et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière-saison

L’accès au logement pourrait être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil. mmv se réserve également le droit d'annuler toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas de non- présentation le jour d’arrivée prévu et sans écrit adressé par le client au siège social dans un délai de 5 jours mmv se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.

Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.

2. En Hôtel Club mmv - Séjours « semaine » en pension complète

7 jours / 7 nuits : du jour d’arrivée pour le dîner (attribution des chambres à partir de 18h) au jour de départ pour le petit-déjeuner (libération des chambres pour 9h). Lors de votre réservation, vous pouvez obtenir les clés de votre chambre à partir de 12h en réservant (avec supplément) l’Early Check In. Sans l’achat de ce supplément, aucun check in avant 18h ne sera permis sur place.

LES HEURES D’ARRIVEE : les vacanciers ne peuvent accéder aux établissements avant 7h30 le matin afin de respecter le repos des vacanciers déjà résidents.

LES CHAMBRES ne sont pas composées systématiquement de lits matrimoniaux. Les chambres de 4 personnes sont le plus souvent composées d’un ensemble de 2 lits superposés et de 2 lits jumeaux ou d’un lit double.

LES PRESTATIONS : Il est recommandé de se reporter au descriptif des prestations de l’établissement souhaité. Pour le détail des prestations, reportez-vous au Guide Pratique & Tarifs de la brochure Eté 2020. Le choix des prestations doit être précisé à la réservation, il n’est pas possible de le modifier en cours de séjour.

3. En Résidence Partenaire et Résidence Club mmv en location

La remise des clés s’effectue à partir de 17 h le jour de l’arrivée. Les clés sont rendues avant 10 h le jour de votre départ. En cas d’empêchement ou d’arrivée tardive, il est indispensable de prévenir la Résidence afin d’organiser au mieux votre arrivée en dehors des horaires d’ouverture de l’accueil. Lors de votre réservation, vous pouvez obtenir les clés de votre appartement à partir de 12 h en réservant (avec supplément) l’Early Check In. Sans l’achat de ce supplément, aucun check in avant 17h ne sera permis sur place.

ETAT DES LIEUX : Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, draps et linge de maison. Il est possible que nous ne puissions pas procéder à la vérification - état de lieux-inventaire en votre présence. Dans tous les cas, un état des lieux-inventaire vous sera remis à votre arrivée. A la prise de possession du logement, il est indispensable que vous en contrôliez l’exactitude ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. Il vous appartient de signaler tout manquement ou anomalie au responsable sur place dans les 24h suivant l’arrivée.

Au jour du départ, le logement doit être rendu en bon état de propreté, l’inventaire et l’état des lieux vérifiés. Nous vous précisons que dans le cas où le logement ne serait pas rendu dans un état décent de propreté et/ou que le coin cuisine n’ait pas été rangé et/ou nettoyé, nous serons contraints de vous facturer un forfait nettoyage coin cuisine à partir de 70€.

Nous vous rappelons qu’il vous est précisé dans le descriptif le nombre maximum de couchages par type, et que le logement choisi, pour des raisons de sécurité, ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la réservation.

REGLEMENT INTERIEUR : Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché à l’accueil. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

4. Vos demandes particulières (affectation de logements)

Vous pouvez soumettre une demande particulière lors de votre réservation (vue, étage, logements côte à côte…) Cette demande particulière concernant votre logement ne peut à aucun moment être garantie par mmv. Elle ne devient contractuelle qu’après acceptation par mmv.

Notre équipe fera le maximum pour vous satisfaire, néanmoins, votre demande sera considérée sous réserve de la faisabilité et de l’organisation des chambres ou de l’appartement et sujette au planning de l’hôtel ou de la résidence.

L’impossibilité de répondre à votre demande particulière ne pourra pas entraîner de réclamation auprès de nos services.

5. Équipements Bien-Être et spa

Cette prestation est proposée selon les établissements. Pour une bonne hygiène et pour votre sécurité elle est soumise à une réglementation spécifique. L’accès aux équipements Bien-Être et Spa se fait sur réservation et selon disponibilité et dans les limites de contre-indications à la pratique de ces prestations. Tout manquement au respect du règlement intérieur des équipements Bien-Être et Spa pourra donner lieu à l’interdiction d’accès à ces équipements. Le port du maillot de bain et des sandales antiglisse est obligatoire, les téléphones portables, les aliments et les boissons autres que celles mises à disposition dans l'enceinte sont interdites.

Les jours et heures d’ouverture communiqués dans les documents commerciaux ou les confirmations de séjour sont donnés à titre indicatif, l’équipe sur votre lieu de séjour peut décider ou avoir la contrainte de les modifier à tout moment.

6. Club enfants

En Hôtel Club l’accès gratuit aux Club Ados ou Club Teens est réservé aux clients ayant réservé au moins une semaine de séjour complète. L’accès au Club Baby, Club Kids ou Club Juniors est limité au nombre de places disponibles dans chaque Hôtel Club sur réservation prioritairement.

En Résidence Club mmv la Team Kids et la Team Juniors ainsi que la Team Baby sur Arêches-Beaufort uniquement, peuvent être proposées (selon période et selon l’établissement), leur accès est gratuit pour 5 demi-journées du lundi au vendredi et doit être réservé lors de la réservation de l'appartement. Sauf dans le cas où ils sont expressément confiés à nos animateurs, les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents. Pour leur propre sécurité, les enfants présentant des allergies alimentaires devront être pris en charge par leurs parents au moment des repas et des goûters.

7. Animaux

Dans les Hôtels Club, les animaux domestiques sont interdits. Dans les Résidences Club mmv, les animaux domestiques sont acceptés, à raison d’un animal par logement maximum, moyennant un supplément par animal, par jour ou par semaine, payable lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée (tatoués, vaccinés, présentation du carnet de santé). Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes mais sont interdits aux abords des piscines. Les maîtres sont responsables de la bonne tenue et de la propreté liée à leurs animaux. Nous nous réservons la possibilité de refuser et/ou expulser des animaux dangereux ou agressifs ou plus globalement perturbants le bon fonctionnement de la résidence.

VIII. RÉCLAMATIONS

Afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour ou du voyage et conformément à l’article L211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer dans les meilleurs délais mmv de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. A défaut, le montant de la réduction ou les dommages-intérêts éventuellement dus pourront s’en trouver affectés.

Si un litige n’a pu être réglé sur place, la réclamation devra être adressée à mmv 51 avenue France d’Outremer BP 39 06701 SAINT LAURENT DU VAR accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, PAR COURRIER RECOMMANDÉ dès le retour du client. Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires. Après avoir saisi le service clients de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet : www.mtv.travel

IX. CONDITIONS DE MODIFICATION

- 1. Avant le départ et en cas d’événements extérieurs s’imposant à elle ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, mmv peut être amené à supprimer tout ou partie des prestations prévues ou à déplacer un séjour. Dans ce cas, différentes solutions de remplacement dans une station et un équipement équivalent seront proposées. En l’absence de solution de remplacement, mmv, procédera au remboursement des sommes correspondantes versées, ainsi que de toutes les prestations nécessitant un prépaiement (transport...), à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire conformément aux articles L211-13-3 et L 211-14 du Code du tourisme.

- 2. Dans le cas d’une modification ultérieure (prestation, effectif...) de la réservation initiale, du fait du client, des frais de traitement seront facturés sur la base de 10 € par modification qu’il s’agisse d’une réservation effectuée par téléphone ou sur internet.

X. ASSURANCE & ANNULATION

Conformément à l’article L 211-14 I du Code du tourisme, les clients bénéficient d’une faculté d’annulation de leur séjour à tout moment, moyennant le paiement de frais d’annulation tels qu’indiqués dans le barème ci-dessous :

FRAIS D'ANNULATION RETENUS PAR mmv

Date d’annulation Somme retenue par dossier par mmv

Plus de 60 jours avant le début du séjour 80 € de frais d'annulation

De 60 à 46 jours avant le début du séjour 30 % du prix du séjour

De 45 à 31 jours avant le début du séjour 50 % du prix du séjour

De 30 à 16 jours avant le début du séjour 70 % du prix du séjour

De 15 à 2 jours avant le début du séjour 100 % du prix du séjour

La veille du séjour et non présentation à l'arrivée, interruption du séjour retour anticipé 100 % du prix du séjour

Remboursement en cas de souscription à VAC’ASSUR : remboursement à l'exception des frais de dossier, de VAC’ASSUR et d’une éventuelle franchise ASSURINCO (Mutuaide Assistance).

Les prestations à tarifs spéciaux comme celles indiquées comme « non annulables, non remboursables », de par leur spécificité, justifient des frais d’annulation ou de modification de la commande de 100% du montant total facturé dès la réservation du dossier.

Les frais d’annulation seront toujours ceux mentionnés dans le barème ci-dessus pour tous les produits du catalogue ainsi que pour les prestations complémentaires.

Si le voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

XI. RESPONSABILITÉ – ASSURANCE DE RCP

Conformément à l’article L 211-16 I du Code du tourisme, mmv est responsable de plein droit de l’exécution des services contenus dans le contrat conclu et devra apporter une aide au client s’il se trouve en difficulté.

Conformément à l’article L 211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer mmv dans les meilleurs délais de la non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat ; l’absence de signalement pourra impacter la fixation de l’éventuelle réduction de prix ou des dommages-intérêts.

mmv remédiera à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou que cela engendre des coûts disproportionnés eu égard à la valeur globale des services de voyage. Conformément à l’article L 211-17 du Code du tourisme, le client aura le droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre du contrat conclu avec mmv, sauf si il est établi que cette non-conformité est imputable au client, à un tiers étrangers à la fourniture des services de voyages mentionnés dans le contrat conclu avec mmv et qu’elle revêt un caractère imprévisible ou inévitable ou qu’elle résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.

En toute hypothèse, si le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à mmv, mmv informera le plus rapidement possible le client de la situation. Le client pourra alors accepter une modification du contrat proposée par mmv ou annuler sans frais le contrat.

mmv a souscrit un contrat de Responsabilité Civile de type « hôtelier ». Cependant, il est recommandé aux vacanciers d’être assurés personnellement en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objets personnels ou de dégâts causés aux tiers dans les établissements de séjour, la responsabilité de mmv ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.

XII. ASSURANCE FACULTATIVE – VAC’ASSUR

Pour votre sécurité, mmv a souscrit auprès de Assurinco (Mutuaide Assistance) le contrat Multirisques N° 5187 comprenant les garanties suivantes : annulation de séjour, assistance rapatriement, arrivée tardive, interruption de séjour, voyage de compensation, individuelle accident, retour impossible.

La souscription est facultative et vous sera proposée lors de l’inscription. Le document d’information produit et les conditions générales du contrat d’assurance sont consultables à tout moment sur le site mmv.fr

LES TARIFS :

Les tarifs de VAC’ASSUR s’entendent pour tous les participants inscrits sur le dossier de réservation. Ces tarifs fluctuent en fonction du palier tarifaire dans lequel se situe le montant de la réservation. Dans le cas d’ajout de prestations ultérieur à la réservation, le prix de VAC’ASSUR se verra modifié, le cas échéant, en fonction du nouveau montant total du séjour. Détails de la tarification sur le site mmv.fr/assurance-vacassur

QUE FAIRE SI VOUS ETES CONTRAINT D’ANNULER VOTRE SEJOUR ?

Vous, ou un tiers assuré, devez avertir mmv par les moyens les plus rapides de votre annulation dès la survenance de l’événement garanti empêchant votre départ. Après la déclaration de votre annulation auprès de mmv, vous devez ouvrir un dossier auprès de Assurinco dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de l’évènement par e-mail sinistre@assurinco.com ou par internet https://mmv.assurinco.com. Pour plus d’informations sur le suivi des dossiers sinistres ouverts, vous pouvez contacter Assurinco par téléphone du lundi au vendredi de 14h à 18h au 05 34 45 31 51.

BESOIN D’ASSISTANCE DURANT VOTRE SEJOUR

Pour bénéficier des garanties du contrat VAC’ASSUR (assistance rapatriement, frais médicaux à l’étranger, avance des frais d’hospitalisation hors pays de résidence, frais de recherche et de secours, rapatriement du corps, formalités décès, chauffeur de remplacement, assistance juridique à l’étranger, retour anticipé), suite à l’intervention des secours d’urgence locaux, vous devez contacter ou éventuellement la famille de l’assuré, le plateau d’assistance médical Mutuaide Assistance. Le plateau d’assistance est joignable 7/7 jours et 24/24 h au 01 55 98 88 21 ou par e-mail medical@mutuaide.fr.

Attention, sans appel préalable au plateau d’assistance, votre dossier ne pourra pas être pris en charge. De plus l’évènement doit être garanti.

VOUS AVEZ INTERROMPU VOS ACTIVITES ou VOTRE SEJOUR

Suite à la survenance d’un évènement garanti au contrat VAC’ASSUR, vous êtes remboursé des frais de séjour déjà réglés et non utilisés (hors transport) à compter de la nuitée suivant la date de retour anticipé au prorata temporis.

ATTENTION, les prestations qui ne seront pas couvertes par le contrat d’assurance ne donneront droit à aucun remboursement ou indemnité compensatoire.

XIII. GARANTIE FINANCIERE

mmv a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST, 15 Avenue Carnot 75017

PARIS - Tel : 01.44.09.25.35 Mail : info@apst.travel. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si les services souscrits leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de mmv.

XIV. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, mmv s’engage à ne traiter que les données du client strictement nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. Elle s’engage à ne conserver les données traitées que pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et à la preuve de la bonne exécution de ses prestations, sous réserve des obligations légales. mmv déclare qu’elle dispose des moyens techniques et humains nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client.

Conformément au RGPD, le client dispose, en écrivant à mmv 51 avenue France d’Outremer BP 39 06701 SAINT LAURENT DU VAR d’un droit d’accès individuel afin de rectification, opposition, suppression et portabilité des données nominatives personnelles qui le concernent et que mmv est amenée à recueillir pour le traitement de son dossier.

Dans le cadre du RGPD, mmv a désigné un Délégué de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. La société mmv, a désigné comme Délégué à la Protection des Données : Maître Odile DUSSART, Data Protection Officer et Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN 95, Avenue Victor Hugo 83700 Saint Raphael - France

Tous les détails sur la politique de confidentialité de mmv sont accessibles sur https://www.mmv.fr/politique-de-confidentialite

Sur certains établissements (Arêches-Beaufort, Tignes Altaviva et Les Saisies) les appartements et certains lieux communs comme l’accueil sont équipés de serrures électroniques contrôlées par carte ou smartphone. Ces données d’accès (ouverture des serrures) sont conservées au maximum pour un délai de 3 mois.

A des fins d’animation au sein de l’Hôtel Club ou Résidence Club et pour créer et partager des souvenirs, chaque client lors de son séjour autorise la société mmv, toute personne ou société autorisée par elle à être photographié et filmé ainsi que ses enfants mineurs à titre gracieux. Ces contenus pourront être utilisés sur tous supports papiers, audiovisuels, multimédias, informatiques (internet et réseaux sociaux) à destination informative, publicitaire, promotionnelle et commerciale pour la promotion des établissements et société mmv et de ses activités. Chaque participant renonce ainsi à faire toute réclamation ou action judiciaire relative à la présente autorisation. Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de l’acceptation des présentes conditions de vente lors de la prise de réservation.

Tout client ne souhaitant pas être photographié ou filmé dans ces conditions pendant le séjour pourra en faire part à mmv par écrit lors de la réservation ou auprès de la direction ou animateur sur les lieux du séjour.

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