Conditions générales et particulières

Conditions particulières Saison 2026

MMV est une société SAS au capital de 6 053 859, 80 € dont le siège social est sis : 51, Av. France d'Outremer ─ BP39 ─ 06701 ST LAURENT DU VAR ─ Cedex, Téléphone : 04 92 12 62 10, Mail : courrier@mmv.fr, inscrite au RCS ANTIBES sous le n°411926892, immatriculée au Registre Atout France sous le n°IM006110006.
Garantie financière délivrée par GROUPAMA, 8-10 Rue d'Astorg ─ 75008 Paris
Assurance de RCP ─ responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'Allianz ─ 1 Cours Michelet ─ CS 30051 ─ 92076 Paris La Défense Cedex ─ Contrat n°49156794

Les présentes conditions sont applicables, dès leur publication sur le site www.mmv.fr, à toutes les prestations élaborées et vendues par MMV.

Garantie Mes Meilleures Vacances ─ Conditions des garanties

Garantie Spéciale Hiver 2025/2026 : Garantie Meilleure Neige

Si vous avez réservé un séjour de 7 nuits consécutives au ski en hiver dans un établissement MMV via la Centrale de Réservation MMV ou le site Internet MMV; vous pouvez bénéficier de la Garantie Meilleure Neige MMV. Si dans les 7 jours avant votre départ, vous constatez sur notre site Internet sur le bloc France Montagne de la page de votre destination que 50% des pistes du domaine skiable sont fermées pendant 4 jours consécutifs, nous nous engageons à vous proposer une autre destination MMV (de la même catégorie : Village Club ou Résidence Club, hors établissements partenaires). Si nous n'en avons pas la possibilité, nous vous ferons une proposition dans un établissement de catégorie différente (remboursement de la différence en bons d'achat MMV si la proposition est moins chère que votre séjour, prise en charge par MMV de la différence tarifaire, dans la limite des prestations, si la proposition est plus chère). En cas d'absence totale de disponibilités sur une destination enneigée, nous vous garantissons le remboursement du montant de votre séjour (en bons d'achat MMV), sur demande de votre part par courrier à MMV, « Service Garantie Meilleure Neige » 51, Av. France d'Outremer ─ BP39 ─ 06701 ST LAURENT DU VAR ─ Cedex, accompagné des impressions d'écran correspondant aux informations d'ouverture des pistes durant les 4 jours consécutifs concernés. Sont exclues de cette garantie les premières semaines d'ouverture de l'établissement et ce jusqu'au premier samedi du mois de janvier.

Garantie Meilleur Prix (hors établissements partenaires)

Si vous avez réservé un séjour dans un établissement MMV et que vous trouvez, dans la limite de 7 jours après votre réservation et à plus de 30 jours de la date de début de votre séjour, sur le site Internet MMV ou sur un autre site Internet, un prix inférieur pour le même séjour, aux mêmes dates d'arrivée et de départ, avec les mêmes conditions tarifaires, de paiement et d'annulation et les mêmes prestations, MMV s'engage via sa garantie « Meilleur Prix » à vous rembourser la différence (remboursement si le solde est réglé, ou bien déduction de la somme finale à verser).

Cette garantie s'applique pour les réservations effectuées via la Centrale de Réservation MMV ou le site Internet MMV.

I. Prix

Le descriptif des programmes des séjours et les tableaux de prix contiennent l'indicatif des prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. Nos prix sont publiés en Euros TTC. Les prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel.
Ces prix varient selon la période d'exécution du séjour et parfois selon le nombre de participants rappelé sur le descriptif du séjour.

1.1. Les tableaux de prix

Situés sur les pages tarifs, ils contiennent l’indication des prestations comprises dans les prix proposés. Les prix sont établis en euros, au 20/03/2025 pour les tarifs de l’hiver 2025/2026 et au 01/10/2025 pour les tarifs de l’été 2026 en fonction des tarifs hôteliers et des conditions économiques en France et s’entendent pour les séjours en Résidence, Résidence Club et Village Club toutes taxes comprises (hors taxes de séjour) et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage).
Les séjours réservés avec un tarif spécial non annulable non remboursable (si celui-ci est disponible et uniquement jusqu'à J-15 du jour du départ) ne donneront lieu à aucun remboursement ni modification et sont intégralement dûs dès la confirmation de la réservation.

Le tarif spécial non annulable et non remboursable ne s'applique pas dans les cas suivants :

• - Lorsque le séjour bénéficie d'une subvention partielle ou totale par une collectivité
• - Lorsque l'intégralité ou une partie du séjour est réglée par une collectivité et non par le client en direct

1.2. Bons plans

Les offres Bons Plans sont soumises à conditions, non cumulables, non rétroactives, limitées par la disponibilité et valables sur les destinations et périodes indiquées. Pour accéder à certaines offres Bons Plans mentionnées sur le site Internet, il est obligatoire d'indiquer lors de la réservation le code PROMO de l'offre choisie (ex : SOLO). Toutefois, seuls les codes promotionnels (un seul code par réservation) communiqués au moment de la réservation seront pris en compte.
Les promotions s'appliqueront sur les prestations éligibles (hors prestations en option avec supplément).

1.3. Les prestations retenues

Les prestations retenues au moment de la réservation sont dûes dans leur intégralité. Toute prestation non consommée n'est pas remboursable.
Les TAXES DE SÉJOUR collectées pour le compte de municipalités, ne sont pas comprises dans nos tarifs. Elles sont à régler sur place en sus.

1.4. Caution ou dépôt de garantie

Pour les séjour en location : une caution de 300 à 2000 euros selon le type de logement mis à disposition vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée après votre séjour déduction faite des frais éventuels de remplacement ou de nettoyage et/ou toute autre prestation annexe non réglée. Toute clé ou carte perdue sera facturée au client. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de la Résidence. Si ce dépôt de garantie s'avère être insuffisante, il lui serait donc demandé de le parfaire.

Pour les séjours en Village Club, un dépôt de garantie de 200 euros vous sera demandé pour l'utilisation de certains équipements mis à disposition (cadenas, sèche-cheveux...).

Pour les séjours en Résidence Club, en cas de prise du supplément animal domestique, une caution supplémentaire pourra être demandée.

Le dépôt de garantie pourra également être utilisé en cas de non-paiement des prestations sur place, en particulier pour les consommations de bars.

1.5. Tarifs enfant en Village Club

Les tarifs et gratuités enfants ne s'appliquent que pour les enfants partageant la chambre de 2 personnes payant le tarif adulte, dans la limite de 3 enfants par chambre. Le tarif pour les enfants s'applique selon l'âge de l'enfant à la date d'arrivée du séjour.

Si vous avez un enfant dont le séjour ne vous a pas été facturé (« Hébergement gratuit »), les prestations complémentaires consommées devront être réglées sur place, en sus.

Dans le cas d'une inscription « monoparentale » (un seul adulte présent dans la chambre), l'enfant devant payer le tarif adulte bénéficie d'une réduction spéciale de -15% ou 25% sur la base du tarif pension complète adulte.

III. Modalités de paiement

Réservation à plus de 30 jours du départ :

Le client aura la possibilité de choisir entre deux modes de règlement :

• - 30% du montant de la prestation sera versé à titre d'acompte au moment de la réservation sur la partie Hébergement pour les Résidences Club et pension complète au sein des Villages Club. Pour les prestations dites complémentaires (remontées mécaniques, matériel de ski, bien-être), 10% du montant des prestations sera versé à titre d'acompte au moment de la réservation. Le solde de la facture doit être versé au plus tard et sans rappel un mois avant le début du séjour.
• - Un paiement en trois ou quatre fois avec frais avec le système Oney est possible via le site Internet MMV. En effet, lors de la réservation, le client pourra sélectionner le règlement en 3 ou 4 fois. Il accèdera ensuite à un formulaire à compléter.

Les inscriptions confirmées à moins de 30 jours du début du séjour doivent être accompagnées du règlement du montant total de la réservation.
Dans le cadre d'un tarif non annulable, non remboursable (si celui-ci est disponible), réservable uniquement jusqu'à J-15 du jour du départ, le prix total du séjour est dû dès la confirmation de la réservation.

MMV constatera l'annulation du fait du client qui n'aurait pas versé la totalité du montant du séjour à l'expiration des délais fixés et se réserve le droit de disposer, sans avis préalable, des prestations annulées par le client.

V. Cession du contrat

Le client peut céder le contrat conclu avec MMV à toute personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. À cet effet, il informera MMV de son intention de céder son contrat sur tout support durable au sens de l'article L. 211-12 du Code du Tourisme ou de l'article R. 211-7 et permettant d'en obtenir un accusé de réception, au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour. Toute cession intervenant moins de sept (7) jours avant le début du séjour sera inopposable à MMV. MMV informera le cédant des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.

VII. Réclamations

Afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour ou du voyage et conformément à l'article L. 211-16 II du Code du Tourisme, le client doit informer dans les meilleurs délais MMV de toute non-conformité constatée lors de l'exécution d'un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. À défaut, le montant de la réduction ou les dommages-intérêts éventuellement dûs pourront s'en trouver affectés.
Si un litige n'a pu être réglé sur place, la réclamation devra être adressée à MMV, 51, Av. France d'Outremer ─ BP39 ─ 06701 ST LAURENT DU VAR accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, par courrier recommandé dès le retour du client. Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l'enquête auprès des prestataires. Après avoir saisi le service clients de l'agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, dont les coordonnées sont les suivantes : CMAP ─ 39 Av. Franklin D. Roosevelt ─ 75008 Paris. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site Internet : www.cmap.fr.

IX. Assurance et annulation

Conformément à l'article L. 211-14 I du Code du Tourisme, les clients bénéficient d'une faculté d'annulation de leur séjour à tout moment, moyennant le paiement de frais d'annulation tels qu'indiqués dans le barème ci-dessous :

Frais d'annulation retenus par MMV

Remboursement en cas de souscription à Vac'Assur : remboursement à l'exception des frais de dossier, de Vac'Assur et d'une éventuelle franchise XPlorassur (Mutuaide Assistance).

Les prestations à tarifs spéciaux comme celles indiquées comme « non annulables, non remboursables », de par leur spécificité, justifient des frais d'annulation ou de modification de la commande de 100% du montant total facturé dès la réservation du dossier.

Les frais d'annulation seront toujours ceux mentionnés dans le barème ci-dessus pour tous les produits du catalogue ainsi que pour les prestations complémentaires.

Si le voyageur justifie d'une garantie antérieure pour les risques couverts par l'assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu'aucune garantie n'a été mise en œuvre.

XI. Assurance facultative ─ Vac'Assur

Pour votre sécurité, MMV a souscrit auprès de Assurinco (Mutuaide Assistance) le contrat Multirisques Vac'Assur n°5187 comprenant les garanties suivantes : annulation de séjour, assistance rapatriement, arrivée tardive, interruption de séjour / d'activité neige, voyage de compensation, individuelle accident, retour impossible qui sont valables en cas d'épidémie ou de pandémie.

La souscription est facultative et vous sera proposée lors de l'inscription. Le document d'information produit et les conditions générales du contrat d'assurance sont consultables à tout moment sur le site www.mmv.fr.

Les tarifs :

Les tarifs de Vac'Assur s'entendent pour tous les participants inscrits sur le dossier de réservation. Ces tarifs fluctuent en fonction du palier tarifaire dans lequel se situe le montant de la réservation. Dans le cas d'ajout de prestations ultérieur à la réservation, le prix de Vac'Assur se verra modifié, le cas échéant, en fonction du nouveau montant total du séjour. Détails de la tarification sur le site www.mmv.fr/vacassur.

Que faire si vous êtes contraint d'annuler votre séjour ?

Vous, ou un tiers assuré, devez avertir MMV par les moyens les plus rapides de votre annulation dès la survenance de l'évènement garanti empêchant votre départ. Après la déclaration de votre annulation auprès de MMV, vous devez ouvrir un dossier auprès de XPlorassur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de l'évènement par e-mail sinistre@assurinco.com ou par Internet https://mmv.assurinco.com. Pour plus d'informations sur le suivi des dossiers sinistres ouverts, vous pouvez contacter votre gestionnaire en vous rendant sur votre espace dédié https://mmv.assurinco.com/fr/consultation.

Besoin d'assistance durant votre séjour

Pour bénéficier des garanties du contrat Vac'Assur (assistance rapatriement, frais médicaux à l'étranger, avance des frais d'hospitalisation hors pays de résidence, frais de recherche et de secours, rapatriement du corps, formalités décès, chauffeur de remplacement, assistance juridique à l'étranger, retour anticipé), pour donner suite à l'intervention des secours d'urgence locaux, vous devez contacter, ou éventuellement la famille de l'assuré, le plateau d'assistance médical Mutuaide Assistance. Le plateau d'assistance est joignable 7 / 7 jours et 24 / 24 heures au 01 55 98 88 21 ou par e-mail voyage@mutuaide.fr.

Attention, sans appel préalable au plateau d'assistance, votre dossier ne pourra pas être pris en charge. De plus, l'évènement doit être garanti.

Vous avez interrompu vos activités ou votre séjour

Suite à la survenance d'un évènement garanti au contrat Vac'Assur, vous êtes remboursé des frais de séjour déjà réglés et non utilisés (hors transport) à compter de la nuitée suivant la date de retour anticipé au prorata temporis.

Attention, les prestations qui ne seront pas couvertes par le contrat d'assurance ne donneront droit à aucun remboursement ou indemnité compensatoire.
La garantie « Interruption d'Activité Neige » ne s'applique qu'entre le 13 décembre et le 30 avril de l'année suivante.
Spécificité Hiver 2026 : dans le cas de l'interruption d'activité neige, XPlorassur vous rembourse à hauteur d'un montant indiqué aux conditions générales de ventes le forfait et la location de matériel de ski non utilisés à la suite d'un évènement garanti.

Conditions particulières Saison 2027

Article 1. Dispositions liminaires

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à compter du 31 mars 2026, à l’ensemble des activités et prestations (ci-après les « Prestations ») organisées au sein des établissements MMV (ci-après « Etablissement(s) MMV ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par MMV (ci-après le « Vendeur »).

Les dates d'ouverture des Etablissements MMV pour la saison hiver 2026/2027 sont indiquées sur notre site Internet www.mmv.fr.

Les CGV régissent toute vente de Prestations réalisée par téléphone auprès de la Centrale de réservation, à la réception des Etablissements MMV du Vendeur ou en ligne sur le site internet de MMV, accessible depuis l’adresse www.mmv.fr (le « Site Internet »).

Le Vendeur propose aux Clients (i) les Prestations hôtelières sous forme de séjours, (ii) dans certains cas, la restauration en formule pension complète ou demi-pension (iii) toutes autres prestations complémentaires (bien être, forfaits remontées mécaniques...).

Dans le cadre des CGV : le « Séjour » désigne un forfait touristique, tel que défini par l’article L211-2 du Code du tourisme, et composé d’au moins une nuitée dans l’un des établissements du Vendeur, et de mise à disposition d’infrastructures et des prestations complémentaires si elles sont retenues par le Client ; « l’Hébergement en Résidence Club » désigne la location d’un ou plusieurs appartements, dans l’une des destinations du Vendeur ainsi que la fourniture de services définis et l’accès aux infrastructures de la résidence ; l’« Hébergement en Village Club » désigne la mise à disposition d’une ou plusieurs chambres, la restauration selon la formule retenue (pension complète ou demi-pension) dans l’une des destinations du Vendeur, ainsi que la fourniture de services définis et l’accès aux infrastructures du Village Club; « Prestataires complémentaires » désigne les prestations en option, payantes pouvant être réservées par le Client lors de sa réservation, en supplément de l’Hébergement Résidence club ou Hébergement en Village Club. Tout achat d’un Séjour composé de l’une des Prestations susvisées implique de la part du Client une acceptation sans réserve des CGV, nonobstant toute stipulation contraire.

Article 3. Commande de prestations

L'achat des Prestations (ci-après la « Commande ») s'effectue :

• - À la réception des établissements du Vendeur, les jours d'ouverture,
• - Par téléphone auprès de la Centrale de réservation, joignable au 04 92 12 62 12 (appel non surtaxé, coût d'une communication locale), de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 18h00 le samedi,
• - En ligne sur le Site Internet accessible depuis l'adresse suivante : www.mmv.fr.

Une Commande ne peut être effectuée que par une personne physique majeure, capable et pour ses seuls besoins personnels. Aucun mineur ne peut bénéficier des Prestations sans la présence d'un adulte.

Un Client peut réserver jusqu'à 15 personnes maximum payantes par Commande en Village Club. Pour toute Commande au-delà, les Conditions Générales de Vente Groupe s'appliquent (contacter le Vendeur aux coordonnées communiquées à l'article 2 ci-avant).

Toute commande doit comporter les Prestations sélectionnées, la date ou période de leur réalisation, le nom, prénom, l'effectif et l'âge des bénéficiaires (y compris les nouveaux nés) au moment de la visite et toute autre information spécifique sollicitée expressément.

3.1. Informations précontractuelles

Le Client est informé qu’en achetant les Prestations proposées sous forme de forfaits touristiques (Séjour), il bénéficie des droits correspondants détaillés dans le formulaire standard reproduit en Annexe 1 des présentes CGV.

Il est précisé que les informations figurant sur le Site Internet et dans le récapitulatif de réservation, complétés des présentes CGV constituent l’information préalable prévue par l’article R211-4 du Code du tourisme.

Par conséquent, le Client reconnaît avoir reçu la communication, préalablement à la confirmation de la réservation et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, les informations précontractuelles listées à l'article R211-4 du code du tourisme et notamment les informations suivantes :

• - La destination, les caractéristiques essentielles, la catégorie touristique de l'hébergement,
• - Le prix total du voyage et les modalités de règlement,
• - Les conditions d'annulation,
• - Les services et repas compris dans le prix du voyage,
• - Le descriptif des Prestations complémentaires en supplément,
• - La possibilité de souscrire un contrat d'assurance couvrant certains cas d'annulation de Séjours.

Les Clients sont informés que les hébergements en Village Club ou en Résidence Club MMV ne sont pas composés systématiquement de lits matrimoniaux. Les hébergements de 4 personnes (ou plus) sont le plus souvent composés d’un ensemble de 2 lits superposés et de lits jumeaux ou d’un lit double.

Pour le confort visuel du Client, le Vendeur s’efforce de mettre en ligne, des photos des Prestations qui correspondent au mieux aux Produits existants, toutefois les photos ne sont pas contractuelles et la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être mise en cause sur le fondement de la communication de ces photos.

Le Vendeur met à disposition des Clients, sur son Site Internet et pour chaque Etablissement MMV, pour leur confort, des informations concernant les activités culturelles ou sportives (autres que celles proposées par le Vendeur) de la destination. Ces informations sont transmises par l’Office de Tourisme de destination, et leurs contenus ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de MMV.

Pour tout achat de Prestations complémentaires autres que les Séjours, le Client reconnaît avoir reçu la communication préalablement à la confirmation de la réservation et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, les informations précontractuelles listées à l'article L221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

• - Le descriptif et les caractéristiques essentielles de la Prestation,
• - Le prix et la date de l'exécution,
• - L'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation.

Vos demandes particulières (affectation de logements)

Les appartements et chambres sont attribués par MMV en fonction des disponibilités. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clés. MMV ne peut donc en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Seul le lieu, les dates et type d’hébergement sont garantis.

Le Client peut soumettre une demande particulière lors de sa réservation (vue, étage, logements côte à côte...). Cette demande particulière concernant le logement ne peut à aucun moment être garantie par MMV.

L’équipe de l’Etablissement MMV réservé fera ses meilleurs efforts pour y répondre, néanmoins, la demande sera considérée sous réserve de la faisabilité et de l'organisation des chambres ou de l'appartement et sujette au planning du Village ou de la Résidence Club MMV.

L'impossibilité de répondre à la demande particulière du Client ne pourra pas entraîner de réclamation auprès de nos services.

3.2. Parcours réservation

3.2.1 Commande par téléphone depuis la Centrale de réservation du Vendeur

Le Parcours de réservation comprend les étapes suivantes :

Pour toute Commande auprès de la Centrale de réservation, le Client indique les critères de sa recherche telle que la destination, la catégorie d’établissement MMV recherché, les dates, le nombre de bénéficiaires et tout autre renseignement qui serait nécessaire à la Centrale de réservation pour fournir une proposition de Séjour au Client. La Centrale de réservation fait parvenir à l’adresse mail fournie par le Client un devis accompagné de la fiche de l’Etablissement choisi, les conditions générales de vente ainsi que les conditions de souscription d’une assurance annulation. Le Client peut poser une option sur le Séjour tel que proposé dans le devis. Cette option (de 72 heures à la date de réception du devis) permet de bloquer les Prestations telles que définies dans le devis pendant la période de l’Option. Au plus tard, à l’issue du délai de l’option, le Client peut décider de confirmer sa réservation ou de ne pas y donner suite. Dans ce cas, les Prestations objet du devis sont libérées et remises à la vente. Si le Client confirme le Séjour, il clique sur le lien du mail reçu dans le cadre de son option « je confirme mon séjour », il lui est alors proposé le récapitulatif de son séjour, le prix total à payer, l’acceptation des présentes CGV et le lien de paiement s’il souhaite payer par carte bancaire. Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. S’il souhaite utiliser un autre moyen de paiement tel que défini à l’article 5 ci-après, il doit prévenir le vendeur S’il ne souhaite pas bénéficier d’une option, le Vendeur, après avoir communiqué au Client les informations précontractuelles, l’invite à consulter les présentes CGV sur le Site Internet. Une fois l’accord du Client obtenu sur la réalisation de la Commande aux conditions communiquées, le Client procède au paiement à distance selon les modalités prévues à l’Article 5.

3.2.2 Commande en ligne

Pour toute Commande en ligne, le Client est invité à renseigner son adresse e-mail et le cas échéant à s’identifier à l’aide d’un formulaire de création d’un compte client personnel. Il a également la possibilité de réaliser sa Commande en mode « Invité ». Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la Commande, le Client doit prendre connaissance des CGV incluant les informations précontractuelles obligatoires, les accepter en cochant les cases prévues à cet effet et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’Article 5.

Le client s'engage à communiquer nom,

3.3 Commande à la réception d'un établissement MMV

Le Client peut réaliser une Commande directement auprès de la réception de l’établissement MMV pour lequel il souhaite une réservation et pour nul autre établissement MMV. Le Client indique les critères de sa recherche tels que les dates, le nombre de bénéficiaires et tout autre renseignement qui serait nécessaire à l’Etablissement MMV pour fournir une proposition de Séjour au Client. La réception de l’Etablissement MMV remet au Client un devis à l’adresse mail fournie par le Client accompagné de la fiche de l’Etablissement choisi, les conditions générales de vente ainsi que les conditions de souscription d’une assurance annulation.

Le Client peut poser une option sur le Séjour tel que proposé dans le devis. Cette option (de 72 heures ou de 7 jours date de réception du devis) permet de bloquer les Prestations telles que définies dans le devis pendant la période de l’Option. Au plus tard, à l’issue du délai de l’option, le Client peut décider de confirmer sa réservation ou de ne pas y donner suite. Dans ce cas, les Prestations objet du devis sont libérées et remises à la vente. Si le Client confirme le Séjour, il clique sur le lien du mail reçu dans le cadre de son option « je confirme mon séjour », il lui est alors proposé le récapitulatif de son séjour, le prix total à payer, l’acceptation des présentes CGV et le lien de paiement s’il souhaite payer par carte bancaire. Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. S’il ne souhaite pas bénéficier d’une option, le Vendeur, après avoir communiqué au Client les informations précontractuelles, l’invite à consulter les présentes CGV sur le Site Internet. Une fois l’accord du Client obtenu sur la réalisation de la Commande aux conditions communiquées, le Client procède au paiement à distance selon les modalités prévues à l’Article 5.

3.4 Confirmation de la Commande

La Commande n’est ferme et définitive que lorsque le premier acompte du prix a été encaissé par le Vendeur. Le contrat de vente est alors réputé formé. Pour toute Commande de Prestations en ligne ou à distance, le Client reçoit, par courriel électronique, une confirmation de la Commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des Prestations commandées.

Pour toute Commande, le courriel de confirmation comprend : le justificatif de paiement et le descriptif des Prestations commandées.

Le courriel de confirmation de la Commande reçu par le Client vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.

Article 5. Modalités et moyens de paiement

Si la Commande intervient plus de 30 jours avant la date de départ, les modalités de paiement sont les suivantes :

Dans le cadre d’une Commande d’un Hébergement en Résidence Club, ou d’un Hébergement en Village Club avec une formule pension complète, un acompte de 30% du montant facturé sur la partie hébergement strict (Appartement pour la Résidence Club ou Chambre pour le Village Club) sera dû à la date de réservation hors réservations en « Non Annulable, Non Remboursable » qui sont dues à 100% à la réservation. De même, un acompte de 10% du montant des Services en option sera du à la même date. Le solde de la facture est dû au plus tard 30 jours avant la date de Séjour. Le Vendeur rappellera par une relance mail de son obligation de payer le solde. Si le Client ne paie pas le solde, sa Commande est annulée et le Vendeur pourra disposer des Prestations annulées pour les remettre à vendre.

Dans le cadre d'un tarif non annulable, non remboursable (si celui-ci est disponible), réservable uniquement jusqu'à J-15 du jour du départ, le prix total du séjour est dû dès la confirmation de la réservation.

Si la Commande intervient moins de 30 jours avant la date de départ, les modalités de paiement sont les suivantes :

Le prix dans son intégralité doit être versé en une fois.

Le paiement de la Commande intervient en euros au moment de la passation de celle-ci.

Pour les réservations individuelles, les modes de paiement disponibles sont :

• - Réservation via la Centrale de réservation : carte bancaire (Visa, Eurocard/MasterCard), ANCV Chèques Vacances Connect, ANCV, chèque bancaire, virement bancaire,
• - Réservation via le Site Internet : carte bancaire (Visa, Eurocard/MasterCard), ANCV Chèques Vacances Connect, Oney.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, en espèce, par virement, par chèques cadeaux et chèques vacances ANCV dans les conditions définies ci-après.

5.1 Carte bancaire

Sous réserve des indications contraires lors de la Commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE/VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Le compte bancaire du Client sera débité du prix de la Commande dès la validation finale de celle-ci. Pour toute Commande à la réception de l’Etablissement MMV, le justificatif de paiement est immédiatement délivré au Client, s’il en fait la demande conformément à l’article L 541-15-10 du code de l’environnement, après le règlement. Pour toute Commande en ligne, le justificatif de paiement est automatiquement consultable par le Client, à l’issue de la Commande, sur la page de confirmation et sur le compte individuel du Client créé à cette occasion sur le Site Internet du Vendeur. Pour toute Commande à distance, le Client reçoit le justificatif de paiement par courriel s’il en dispose d’un ou s’il ne dispose pas d’adresse mail, par courrier dans les huit (8) jours après le paiement de la Commande s’il en fait la demande expresse.

5.2 Service de paiement en 3 fois

Notre partenaire Oney Bank (Oney Bank - SA au capital de 71 801 205 € - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 www.orias.fr) vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer avec votre carte bancaire.

Conformément à ses conditions de paiement, notre partenaire est susceptible de faire évoluer le montant de ses frais à tout moment.

En cas de souscription à la solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre Commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

5.2.1 Éligibilité

Cette solution de financement avec apport obligatoire est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard dont la date de validité est supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Cette Solution est proposée uniquement aux Commandes réalisées depuis le Site Internet du Vendeur.

5.2.2 Modalités de souscription

Après avoir terminé votre Commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers le site internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre Commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous devez prendre connaissance des conditions de paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire, disponibles ici : . Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

5.2.3 Espèces

Le paiement en espèce réalisé par un Client ayant son domicile fiscal en France est limité à la somme de 1 000 € par Commande conformément aux dispositions des articles L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier. Le paiement en espèce dans la limité autorisé est possible à la réception de l’Etablissement MMV et nulle part ailleurs.

5.3 Virement/ANCV

Pour effectuer le paiement de la Commande par virement, et/ou par chèques vacances ANCV papier, le Client doit adresser ledit moyen de paiement au Vendeur, au plus tard, dans les 72 heures ouvrées après la prise de la Commande, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, à l’adresse 51 Avenue France d’outre-Mer – BP 39 – 06701 Saint Laurent du Var cédex. La Commande ne devient définitive qu’après la réception du règlement par le Vendeur. Le Client doit s’assurer, lorsqu’il effectue sa Commande, que son règlement parviendra au Vendeur suffisamment tôt pour respecter les délais de paiement définis ci-dessus. Si le règlement parvient trop tard au Vendeur, la Commande sera annulée.

Le Client est informé que pour toute Commande via le Site Internet du Vendeur, il peut payer sa Commande avec des ANCV dématérialisés. Il lui appartient de cocher la case correspondante au moyen de paiement choisi et d’enregistrer dans les cases proposées, le numéro de référencement de chaque chèque vacances ANCV dématérialisé.

Le Client est informé que le Vendeur ne peut pas rendre la monnaie sur ces moyens de paiement si la valeur totale des chèques vacances est supérieure à la valeur totale de la Commande.

5.4 Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques réalisés dans le cadre des Commandes par téléphone au Centre de Contact ou en ligne sur le Site Internet du Vendeur sont sécurisés par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

Article 7. Modification des prestations

7.1 Modification à l'initiative du Client

Modification avant la date de Séjour : toute demande de modification du Séjour portant sur l’Hébergement en Résidence Club ou sur l’Hébergement en Village Club, ou encore sur les Prestations complémentaires, doit être envoyée à par courriel : courrier@mmv.fr ou par téléphone, auprès de notre Centrale de réservation joignable au +33 04 92 12 62 12 (appel non surtaxé, coût d’une communication locale) de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 18h00 le samedi. Les modifications sont réalisées sous réserve de disponibilité des Prestations et le paiement de supplément tarifaire résultant de la modification.

Dans le cas où ces modifications porteraient sur un changement de date ou un changement de lieu de séjour, des frais pourront être retenus dans les conditions suivantes :

La modification ne sera effective qu’à la date de réception du montant correspondant aux frais de gestion et le cas échéant à la différence de prix résultant de la modification. Pour toute demande modification entrainant une baisse du prix du Séjour, le Vendeur, après avoir appliqué les frais de gestion, s’engage à rembourser la différence de prix dans les meilleurs délais.

Cas spécifiques des réservations « Non Annulables Non Remboursables »

Dans le cadre des réservations « Non Annulables Non Remboursables », pas de modification possible de dates ou de destinations pour ces réservations. Toute modification de ces éléments équivaut à une annulation.

Modification après le début du Séjour : tout Séjour interrompu ou toute Prestation non utilisée par le Client pour une raison non imputable au Vendeur, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Tout Client ne se présentant pas à la date prévue sur le lieu réservé sans en informer le Vendeur se verra retenir 100% du montant de sa Commande (en ce compris la commande des Services en option).

7.2 Modification du fait du Vendeur

Modification avant la date de Séjour du Client : Conformément aux dispositions de l’article L211-13 du code du tourisme, le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d’exécution du Séjour. Le Vendeur informe le Client des modifications mineures apportées. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité du fait des modifications apportées par le Vendeur.

Dans l’hypothèse où, conformément à l’article R211-9 du Code du tourisme, le Vendeur est contraint de modifier l’un des éléments essentiels du Séjour commandé par le Client ou, s’il ne peut satisfaire aux exigences particulières du Client qu’il aura acceptées, le Vendeur avertira le Client de manière claire et compréhensible :

• - Des modifications apportées et, s'il y a lieu de leur récupératiobn sur le prix du Séjour,
• - Du délai dans lequel le Client doit apporter une réponse au vendeur sur le choix opéré,
• - Des conditions d'annulation sans frais en cas de refus des modifications apportées.

Le Client dispose d’un droit de refuser la modification proposée et d’obtenir le remboursement intégral du prix versé dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Dans le cas d’acceptation par le Client des modifications de Prestations apportées par le Vendeur, une nouvelle confirmation de Commande lui est adressée avec l’ensemble des informations requises.

Lorsque les modifications entrainent une baisse de qualité des Prestations initialement prévues ou de son prix, le Client a le droit à une réduction de prix adéquate.

Article 9. Meilleure Neige garantie

Si dans les 7 jours avant votre départ, le Client constate sur le Site Internet MMV dans la rubrique « la station » de sa destination que 50% ou plus des pistes du domaine skiable attaché à sa destination (hors domaine relié au domaine de la destination) sont fermées pendant 4 jours consécutifs au moins, MMV s’engage à proposer au Client, une autre destination MMV (de même catégorie : Village Club ou Résidence Club) pour des prestations identiques, le même nombre de bénéficiaires, avec les mêmes Services en option. Si le Vendeur n’est pas en mesure de proposer une telle solution, il fera une proposition au Client sur un établissement de catégorie différente. Dans ce cas, si la valeur de l’offre est inférieure, le Vendeur s’engage à rembourser le Client en bons d’achat MMV, si la valeur de l’offre est supérieure, le Vendeur prend en charge la différence de prix dans la limite des Prestations retenues à l’origine par le Client.

Si le Vendeur ne peut proposer aucune solution au Client, il s’engage à rembourser le Client du montant du Séjour réservé, en bons d’achat MMV si le Client souhaite annuler son séjour.

Ne sont pas pris en charge par le Vendeur les frais de transport qui demeurent à la charge du Client.

N’entre pas dans le champ d’application de cette garantie, les Séjours des premières semaines d’ouverture du domaine skiable concerné et ce, jusqu’au premier samedi du mois de janvier inclus.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit adresser par mail à l’adresse suivante : courrier@mmv.fr. Les impressions d’écran correspondant aux ouvertures de pistes de 4 jours consécutifs sur les 7 jours précédents la date de début de séjour du Client sur la destination réservée. Ces impressions devront être adressés au plus tard 3 jours avant l’arrivée du Client sur sa destination d’origine, afin de permettre au Vendeur de proposer une autre destination au Client.

Article 10. Les animaux

Dans les Villages Club, les animaux ne sont pas admis sauf les chiens guide ou d’assistance.

Dans les Résidences Club MMV, les animaux sont les bienvenus, à raison d'un animal par logement maximum, moyennant un supplément par animal, par jour ou par semaine selon l’Etablissement MMV choisi, payable lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée. Les animaux admis sont les chiens ou les chats tatoués, vaccinés, présentation du carnet de santé. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes mais sont interdits aux abords des piscines. Les maîtres sont responsables de la bonne tenue et de la propreté liée à leurs animaux. Nous nous réservons la possibilité de refuser et/ou expulser des animaux dangereux ou agressifs ou plus globalement perturbants le bon fonctionnement de la Résidence et obliger le paiement de ménage de fin de séjour si l'état de l'appartement le justifie.

Article 12. Assurance annulation de séjour

12.1 Conditions de souscription

Le Client peut souscrire une assurance annulation au moment de la réservation auprès du Vendeur, auprès de Assurinco (Mutuaide assistance), 126 rue de la Piazza – CS 20010 – 93196 Noisy le Grand Cedex, Téléphone : 01 55 98 88 21, police n°5187, couvrant, notamment :

• - Annulation du Séjour,
• - Arrivée tardive,
• - Interruption du séjour.

Les conditions contractuelles des garanties et des exclusions du contrat d’assurance annulation sont décrites depuis ce lien.

Pour actionner l’assurance annulation, le Client doit informer le Vendeur de l’annulation de son séjour puis solliciter l’ouverture d’un dossier auprès de VacAssur dans les conditions définies dans les garanties proposées par Assurinco. Le tableau des garanties et des franchises applicables par évènement couvert, est joint dans le lien référencé ci-dessus.

Une fois l’assurance souscrite, il n'est pas possible de la modifier ou de l'annuler hors les cas de renonciation visés à l’article 13.2 ci-après. Le montant de la prime d’assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.

12.2 Annulation à l'initiative du Client

12.2.1 Multi-assurance

Avant toute souscription du contrat d’assurance proposé par le Vendeur, le Client est invité à vérifier qu’il n’est pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant les risques garantis par le contrat d’assurance proposé par le Vendeur.

Conformément aux dispositions de l’article L112-10 du Code des assurances, le Client qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par le Vendeur, s'il justifie d'une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par le contrat d’assurance, peut renoncer audit contrat, sans frais ni pénalités tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que le Client n'a fait intervenir aucune garantie. Cette renonciation doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat d’assurance et doit être accompagnée d’un justificatif de l’existence d’un contrat d’assurance en cours couvrant des risques similaires au contrat souscrit par l’intermédiaire du Vendeur.

12.2.2 Vente à distance

Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, un droit de renonciation s’applique aux polices d’assurances conclues à distance, notamment vendues en ligne, sans la présence physique simultanée des parties au contrat. Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux contrats d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à un (1) mois. La durée du contrat d’assurance correspond à la période entre sa date de souscription et la date de cessation de toutes les garanties.

12.2.3 Modalité d'exercice du droit de renonciation

Lorsque le contrat d’assurance est éligible au droit de renonciation dans les conditions définies ci-dessus, le Client peut exercer cette faculté en adressant une demande de renonciation dûment complétée, datée et signée avant l’expiration du délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de souscription du contrat d’assurance par courriel à l’adresse suivante : courrier@mmv.fr.

Article 14. Assistance

Conformément aux dispositions de l’article L211-17-1 du Code du tourisme, le Vendeur a l’obligation d’apporter une assistance au Client en difficulté. Pour ce faire, le voyageur doit se manifester auprès du Service Client.

L'aide due par le Vendeur consiste notamment à :

• - Fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire,
• - Aider le Client à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

Il est précisé à ce titre que le Vendeur est en droit de facturer un prix raisonnable correspondant à des coûts réels pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le Client ou par sa négligence.

Article 16. Preuve, conservation et archivage

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute Commande réalisée en ligne sur le Site Internet du Vendeur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 €, ce dernier assure la conservation de l’écrit constatant la Commande du Client pendant une durée de dix ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la Commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

Article 18. Droit de propriété intellectuelle

Le Site Internet du Vendeur relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos ou signes distinctifs à partir du Site Internet sans l'autorisation expresse et écrite du Vendeur, est donc prohibée au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 20. Données à caractère personnel

La société Compagnie des Alpes (RCS Paris 349 577 908) et MMV (filiale de la Compagnie des Alpes) mettent en œuvre, en qualité de co-responsables de traitement, des traitements de données personnelles dans le cadre de la commercialisation et de l’exploitation des produits et services des Résidences et Villages Club MMV. Ces traitements sont décrits dans la politique relative à la protection des données personnelles disponible sur notre site internet, ainsi qu’à l’accueil.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, ainsi qu’un droit de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de suppression que vous pouvez exercer en contactant notre délégué à la protection des données via ce formulaire ou à dpo@mmv.fr, ou encore par voie postale à l’adresse Compagnie des Alpes, Service Protection des données 50/52 Boulevard Hausmann – 75009 PARIS.

Article 22. Loi applicable

Toute vente des Prestations effectuée au profit du Client en application des CGV est soumise au droit français.