Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre :
La société MER MONTAGNE VACANCES, Société Anonyme à Conseil d’administration, au capital social de 1 322 930 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 410 964 027, dont le siège social est sis 51 avenue France d’Outre Mer BP 39 – 06700 SAINT LAURENT DU VAR (ci-après « MMV »), d’une part
Et
L’UTILISATEUR, d'autre part
Ci-après collectivement dénommées les « PARTIES»
Important
Toute utilisation effectuée a quel que titre que ce soit de l’application MMV implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par L’UTILISATEUR, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les présentes cgu sont consultables et téléchargeables à partir de l’adresse url http://www.mmv.fr/cgu-mmv .
PREAMBULE
MMV est un opérateur hôtelier localisé dans les Alpes françaises.
MMV propose à ses clients des solutions de « vacances club » à la carte, et notamment :
  • Des hébergements variés, avec la pension complète dans les Hôtels Club ou la location d’appartements dans les Résidences Club ;
  • Des loisirs Club à la carte, avec des Clubs enfants de 4 à 17 ans, des animations, des activités sportives ou ludiques, des excursions, des soins de bien-être ;
  • Des durées de séjour à la carte : un week-end, une semaine, ou même un mois avec un jour d’arrivée et un jour de départ totalement libres.
Dans ce contexte, MMV exploite la présente application mobile (ci-après « l’APPLICATION »), qui permet au Client de pouvoir notamment préparer son arrivée dans l’établissement via le Online Check in et d’avoir accès aux différents contenus d’un hôtel en particulier.
Les services de l’APPLICATION sont proposés gratuitement aux CLIENTS.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») la signification suivante :
« APPLICATION » : désigne la présente Application mobile, téléchargeable sur Android ou sur iOs, et exécutable à partir du système d’exploitation d’un appareil électronique mobile, tel un Smartphone ou une Tablette Numérique qui permet une connexion à internet.
« CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ou CGU) » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur l’APPLICATION afin d’encadrer l’utilisation de la PLATEFORME par tout UTILISATEUR.
« CLIENT » : désigne toute personne physique, majeure ou mineure disposant d’une autorisation parentale, ayant réservé un SEJOUR auprès de MMV et pouvant avoir accès à l’APPLICATION
« CLIENT ORGANISATEUR » : désigne dans le cadre du MMV SOCIAL CLUB, tout CLIENT qui créé une activité.
« CLIENT PARTICIPANT » : désigne dans le cadre du MMV SOCIAL CLUB, tout CLIENT qui accepte de participer à une activité proposée par un CLIENT ORGANISATEUR.
« COMPTE » :désigne l’interface hébergée sur l’APPLICATION par laquelle le CLIENT peut bénéficier de l’ensemble des SERVICES proposés par l’APPLICATION.
« CONTENUS » : désigne l’ensemble des publications (textes, photographies, vidéos, ou tout autre élément), classées selon diverses rubriques susceptibles d’évoluer, accessibles via l’APPLICATION. Ces CONTENUS sont librement consultables par les CLIENTS.
« ETABLISSEMENT » : désigne tout hôtel ou résidence de MMV, dont les CONTENUS sont accessibles via l’APPLICATION.
« IDENTIFIANTS » :désigne le numéro de réservation transmis par MMV, dont la saisie permet au CLIENT de se connecter à son COMPTE.
« MMV SOCIAL CLUB » :désigne le réseau social de l’APPLICATION permettant aux CLIENTS ORGANISATEURS et PARTICIPANTS d’organiser entre eux des activités et de communiquer via un service de messagerie instantanée. MMV n’exerce aucun contrôle sur les différents CONTENUS du MMV SOCIAL CLUB.
« NUMERO DE RESERVATION » : désigne le numéro correspondant à la réservation d’un séjour réalisée par un CLIENT auprès de MMV. Ce numéro permet au CLIENT d’accéder à l’APPLICATION.
« PARTIES » : désigne ensemble l’UTILISATEUR d’une part et MMV d’autre part.
« PROFIL » : désigne la page de présentation d’un CLIENT, laquelle peut être librement complétée et modifiée par ce dernier. Elle présente notamment son nom, prénom, le numéro de sa chambre, son téléphone et son e-mail.
« SEJOUR » : désigne la période au cours de laquelle le CLIENT a réservé une ou plusieurs nuitées au sein d’un ETABLISSEMENT
« SERVICES » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et autres prestations proposées par MMV aux UTILISATEURS dans le cadre de l’APPLICATION.
« UTILISATEUR » : désigne toute personne physique, qui accède et navigue sur l’APPLICATION, sans indiquer son numéro de réservation.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGU, conclues entre MMV d’une part, et l’UTILISATEUR d’autre part, ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de l’utilisation de l’APPLICATION et de l’ensemble des SERVICES qui y sont proposés.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation des fonctionnalités de l’APPLICATION et des SERVICES implique l’acceptation des présentes CGU.
Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à l’APPLICATION et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de l’APPLICATION au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
ARTICLE 4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Pour accéder aux SERVICES par le biais de l’APPLICATION, l’UTILISATEUR doit pouvoir télécharger des applications via les différents stores.
En utilisant l’APPLICATION, l’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de l’APPLICATION.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’APPLICATION sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
ARTICLE 5. ROLE DE MMV A L’EXCEPTION DU MMV SOCIAL CLUB
MMV offre par l’intermédiaire de l’APPLICATION, certaines fonctionnalités aux UTILISATEURS.
A ce titre, MMV n’agit ni en leur nom, ni pour leur compte et n’est en conséquence, aucunement impliquée dans les relations qui pourraient naître entre UTILISATEURS.
Le rôle de MMV concernant le MMV SOCIAL CLUB est détaillé au sein de l’article 9 des présentes CGU.
ARTICLE 6. CONDITIONS D’ACCES
6.1. PROCEDURE D’ACCES A L’APPLICATION
Tout UTILISATEUR souhaitant avoir un accès total à l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’APPICATION devra être CLIENT.
Pour se connecter, le CLIENT devra indiquer les éléments suivants :
  • Le nom utilisé lors de la réservation ;
  • Le numéro de réservation.
L’UTILISATEUR pourra également avoir accès à certains CONTENUS informatifs de l’ETABLISSEMENT sans s’identifier, en choisissant son ETABLISSEMENT.
L’accès à l’APPLICATION est gratuit pour les UTILISATEURS et les CLIENTS.
Le CLIENT souhaitant utiliser l’APPLICATION s’engage à fournir à MMV des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à MMV toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de sa réservation.
Enfin, le CLIENT devra valider les présentes CGU avant d’accéder à l’APPLICATION.
6.2. GESTION DU NUMERO DE RESERVATION
Le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation de son NUMERO DE RESERVATION ou des actions faites par l'intermédiaire de son espace.
Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait son NUMERO DE RESERVATION de façon contraire à leur destination, MMV pourra alors suspendre l’accès à l’APPLICATION sans préavis ni indemnité.
En aucun cas MMV ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du NUMERO DE RESERVATION d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où MMV n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à l’APPLICATION à partir du NUMERO DE RESERVATION.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des NUMERO DE RESERVATION d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir MMV, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : courrier@mmv.fr
6.3. PERIODE D’UTILISATION DE L’APPLICATION
Dès que la réservation a été réalisée et confirmée par le CLIENT, MMV lui transmet un NUMERO DE RESERVATION. Dès la transmission de ce NUMERO DE RESERVATION, le CLIENT a la possibilité d’accéder à l’APPLICATION.
Le CLIENT pourra utiliser l’APPLICATION durant l’ensemble de son SEJOUR.
L’accès à l’APPLICATION sera automatiquement coupé par MMV vingt-quatre (24) heures après la fin du SEJOUR du CLIENT.
ARTICLE 7. RESERVATION D’UN SEJOUR
Tout UTILISATEUR aura la possibilité de réserver un séjour via l’APPLICATION. En cliquant sur l’onglet « Réserver un séjour », l’UTILISATEUR accède directement au site web de mmv : http://www.mmv.fr/
ARTICLE 8. SERVICES
8.1. DEDIES A L’ACCUEIL DES CLIENTS : ONLINE CHECK-IN
L’APPLICATION permet aux CLIENTS de préparer leur arrivée en amont de leur SEJOUR afin de simplifier les procédures d’accueil.
Ainsi, le service Online Check-in est disponible dès trois (3) semaines avant le début du SEJOUR jusqu’à la veille à 16 heures de l’arrivée du CLIENT.
Tout CLIENT a la possibilité de compléter les informations de chaque convive sur l’APPLICATION.
Ce SERVICE permet également aux CLIENTS de payer la caution par Carte Bancaire via la solution Paybox dont les Conditions générales d’Utilisation sont accessibles à l’adresse suivante : http://www1.paybox.com/mentions-legales/
A ce titre, il est précisé que conformément aux modalités de paiement de la caution directement auprès de la réception de l’ETABLISSEMENT, le montant ne sera débité que pour couvrir des frais éventuels de remplacement et/ou de nettoyage et/ou toutes autres prestations annexes non réglées.
L’ensemble des CLIENTS peuvent utilisés le service Online Check-in à l’exception des CLIENTS n’ayant pas directement réservé leur SEJOUR auprès de MMV.
Pour accéder au service Online Check-in, le statut de la RESERVATION du CLIENT devra être ferme et sans restant dû.
Le cas échéant, le CLIENT recevra un message au moment de son identification lui indiquant qu’il n’est pas éligible à l’online check-in.
Après avoir indiqué son numéro de Carte bancaire, la date d’expiration et son cryptogramme, la transaction est réalisée sous réserve des fonds suffisants et de l’accord de l’établissement bancaire. Le CLIENT reçoit immédiatement un courriel avec le ticket de carte bancaire.
Les CLIENTS ayant réalisé le Online Check-in disposeront d’une file dédiée lors de leur arrivée à la réception de l’ETABLISSEMENT afin de récupérer les clés de leurs chambres en priorité.
8.2. SERVICES DEDIES À LA PRÉSENTATION DE L’ETABLISSEMENT
La rubrique « Vos services » permet à l’UTILISATEUR et au CLIENT d’avoir accès aux différents CONTENUS présentant l’ETABLISSEMENT et portant notamment sur :
  • La présentation de la réception, dont ses horaires ;
  • L’accès à internet dans l’ETABLISSEMENT (Code wifi) ;
  • L’accès et le stationnement à l’ETABLISSEMENT ;
  • Les Conseils de MMV, renvoyant vers le blog de MMV accessible à l’adresse suivante : www.blog.mmv.fr
8.3. SERVICE DE MESSAGERIE
L’APPLICATION met à disposition des CLIENTS une messagerie leur permettant d’échanger avec l’ETABLISSEMENT. L’ETABLISSEMENT a la possibilité d’adresser un message d’information à l’ensemble des CLIENTS via ce service de messagerie.
8.4. SERVICES RELATIFS A LA RESTAURATION
Les différents restaurants de l’ETABLISSEMENT sont présentés au sein de cette rubrique. Ainsi, sont communiqués au sein de cette rubrique aux UTILISATEURS et aux CLIENTS les horaires et les cartes de chaque restaurant.
Le CLIENT a la possibilité de réserver une table et selon les ETABLISSEMENTS, de demander son panier repas pour le lendemain.
8.5. SERVICES RELATIFS AU BIEN-ETRE
Les différents espaces bien-être de l’ETABLISSEMENT sont présentés via cette rubrique. Ainsi, sont indiqués aux UTILISATEURS et aux CLIENTS les horaires des espaces, les soins disponibles et l’offre du jour.
Le CLIENT a la possibilité de réserver un soin directement sur l’APPLICATION.
8.6. SERVICES RELATIFS AUX CLUBS ENFANTS / ADOS
Les différents Clubs enfants et ados disponibles au sein de l’ETABLISSEMENT sont présentés aux UTILISATEURS et aux CLIENTS dans cette rubrique.
Pour chaque Club disponible selon l’âge des enfants, sont indiqués les horaires, le programme des animations de la semaine et le cas échéant le coût supplémentaire.
8.7. SERVICES RELATIFS A L’ANIMATION DE L’ETABLISSEMENT
La rubrique « Mes animations » permet aux UTILISATEURS et aux CLIENTS d’avoir accès au programme des animations pour tous qui ont lieu au sein de l’ETABLISSEMENT. Ainsi, sont communiquées les types d’animations prévues et leurs horaires pour le jour même et le lendemain.
8.8. SERVICES LIES A L’APPLICATION KAHOOT
L’ETABLISSEMENT permet aux CLIENTS de jouer via l’application KAHOOT, dont les Conditions générales d’Utilisation spécifiques sont accessibles à l’adresse suivante : https://kahoot.com/terms-and-conditions/
KAHOOT est une plateforme de jeux sous forme de quizz permettant aux utilisateurs de voter en temps réel via leur smartphone. Dans le cadre de certaines animations, l’animateur de l’ETABLISSEMENT invite les CLIENTS à se connecter sur KAHOOT avec un code communiqué oralement au début de l’animation. Avec leur smartphone, les CLIENTS pourront ensuite répondre au quizz en temps réel au cours de l’animation.
Le CLIENT a la possibilité de consulter les informations complémentaires relatives aux modalités d’organisation de ce SERVICE via la rubrique « Vos Animations / Kahoot, kesako » de l’APPLICATION.
8.9. SERVICES LIES A GEOCACHING
Ce jeu de piste est lancé par l’ETABLISSEMENT chaque lundi auprès des CLIENTS.
En activant la fonction GPS de son mobile, le CLIENT a la possibilité de tenter de résoudre une énigme en se déplaçant dans les environs de l’ETABLISSEMENT.
Ainsi, le CLIENT peut accéder à la liste des « caches », ou aux informations lui permettant de l’aider à trouver ces « caches ». Les coordonnées de plusieurs endroits où sont cachées des énigmes sont communiquées au CLIENT. Une fois résolues, ces énigmes donnent une phrase complète que le CLIENT doit transmettre à l’animateur de l’ETABLISSEMENT pour gagner ce jeu.
Le CLIENT a la possibilité de consulter les informations complémentaires relatives aux modalités d’organisation de ce SERVICE via la rubrique « Vos Animations / Geocaching » de l’APPLICATION.
8.10. SERVICES LIES A LA STATION
Par le biais de la rubrique « Votre Station » de l’APPLICATION, l’UTILISATEUR et le CLIENT ont la possibilité de consulter les différentes informations relatives à la Station au sein de laquelle se situe l’ETABLISSEMENT.
Ainsi, selon les ETABLISSEMENTS, les contenus suivants sont notamment disponibles :
  • Evènements à ne pas manquer ;
  • Evènements en station ;
  • Informations relatives à l’enneigement et aux pistes ;
  • Les services de santé (pharmacie et médecins, avec leurs coordonnées et leurs horaires) ;
  • Les balades et points d’intérêts (par exemple les balades, les musées et lieux à visiter, les paysages d’exception, etc…)
  • La webcam de la station, étant précisé que ce service est proposé par chaque station, de manière indépendante et que MMV est tiers à cette fonctionnalité.
8.11. SERVICES LIES AUX LOISIRS A LA CARTE
Le CLIENT a la possibilité de consulter les différents loisirs disponibles à proximité de l’ETABLISSEMENT.
Ainsi, pour chaque activité présentée, le CLIENT a accès aux modalités de celle-ci (horaires, tarifs, adresses, coordonnées des organisateurs) et le cas échéant le lien vers le site internet la proposant.
8.12. SERVICES LIES A LA CARTE
En activant la fonction « localisation » sur son mobile, le CLIENT a la possibilité de consulter l’itinéraire via les application « Waze » ou « Plans » afin de se rendre à l’ETABLISSEMENT ou sur les lieux des activités proposées par l’APPLICATION.
8.13. SERVICES DEDIES A LA FIN DU SEJOUR DES CLIENTS : CHECK-OUT
Le CLIENT a la possibilité de préparer la fin de son SEJOUR via le SERVICE Check-out de son APPLICATION.
Cette rubrique donne accès à différentes informations à savoir l’heure à laquelle la chambre doit être libérée et le coût du « Late Check-out », c’est-à-dire de l’occupation de la chambre pendant quelques heures supplémentaires. Les modalités pratiques du « Late Check-out » devront être réglées auprès de la réception de l’ETABLISSEMENT.
Le CLIENT a également la possibilité de régler ses consommations via l’APPLICATION. En cliquant sur « Payez votre solde », le CLIENT visualise son solde Moneweb, résultant du paiement de ses consommations au cours de son SEJOUR dans l’ETABLISSEMENT. Le cas échéant, le CLIENT pourra payer son solde par Carte Bancaire sur l’APPLICATION, via la solution Paybox dont les Conditions générales d’Utilisation sont accessibles à l’adresse suivante : http://www1.paybox.com/mentions-legales/
ARTICLE 9. SERVICES DU MMV SOCIAL CLUB
Le présent article régit uniquement les SERVICES proposés aux CLIENTS par MMV dans le cadre du MMV SOCIAL CLUB. Les dispositions du présent article s’appliquent aux CLIENTS qui utilisent le MMV SOCIAL CLUB en sus des autres dispositions des présentes CGU.
9.1. PRESENTATION DU MMV SOCIAL CLUB
MMV SOCIAL CLUB, réseau social mis à disposition par MMV via l’APPLICATION, donne la possibilité aux CLIENTS ORGANISATEURS de créer une activité et de proposer aux autres résidents présents dans le même ETABLISSEMENT d’y participer. En acceptant une activité, le CLIENT devient CLIENT PARTICIPANT.
9.2. CREATION D’UNE ACTIVITE
Tout CLIENT a la possibilité de créer une activité via le MMV SOCIAL CLUB. A cette fin, il devra cliquer sur les onglets suivants : « Mes Animations » / « MMV Social Club » / « Social Club » / « Proposer une activité ».
Le CLIENT ORGANISATEUR devra compléter le formulaire dédié en indiquant les éléments suivants :
Catégorie de votre activité parmi les possibilités suivantes :
  • Sport / aventure
  • Jeux / tournois
  • Culture / terroir
  • Rdv / Festivités
  • Titre de l’activité (au maximum trente (30) caractères)
  • Description de l’activité (au maximum 4 lignes)
  • Date de votre activité
  • Heure de votre activité
  • Durée (en minutes ou en heures)
  • Lieu
  • Nombres de places
Aucune activité payante ne pourra être proposée par un CLIENT ORGANISATEUR.
Une fois l’activité créée, elle apparaîtra sur le tableau de bord recensant l’ensemble des évènements disponibles au sein de cet ETABLISSEMENT disponibles dans les quinze (15) prochains jours. Si l’activité créée se déroule à plus de quinze (15) jours de sa date de création, celle-ci n’apparaitra pas immédiatement dans le tableau de bord.
Le CLIENT ORGANISATEUR pourra modifier à tout moment les annonces des activités.
9.3. PARTICIPATION A UNE ACTIVITE
Pour indiquer sa participation à une activité, le CLIENT pourra cliquer sur l’activité qui l’intéresse et sur l’onglet « s’inscrire ».
En cas de modification de l’activité par le CLIENT ORGANISATEUR, celle-ci apparaîtra dans le fil de discussion créé lors de la création de l’activité.
Le CLIENT PARTICIPANT sera informé de cette modification par le biais d’une pastille de notification sur l’APPLICATION, étant précisé que cet élément est susceptible de varier selon les réglages du smartphone du CLIENT PARTICIPANT.
Le CLIENT PARTICIPANT peut se désinscrire de l’activité à tout moment en cliquant sur l’onglet « mes activités ».
9.4. DEROULEMENT D’UNE ACTIVITE
Tout CLIENT pourra consulter les différentes annonces et indiquer sa participation à l’évènement.
Les activités se dérouleront directement le CLIENT ORGANISATEUR et les CLIENTS PARTICIPANTS, sans intervention de MMV, ni de l’ETABLISSEMENT concerné dans la réalisation de celle-ci.
Grâce aux SERVICES, le CLIENT PARTICIPANT pourra être mis en relation avec le CLIENT ORGANISATEUR. Il est rappelé que MMV demeurera un tiers aux relations entre les CLIENTS et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée dans le cadre de l’exécution des activités prévues entre eux, ni en cas de tout incident intervenant entre les CLIENTS.
9.5. MESSAGERIE INSTANTANEE
Dans le cadre du MMV SOCIAL CLUB, MMV met à disposition des CLIENTS ORGANISATEURS et PARTICIPANTS une messagerie instantanée afin qu’ils puissent échanger entre eux sur l’organisation de cette activité.
Ce service de messagerie instantanée est accessible via la rubrique « Discussion » du MMV SOCIAL CLUB.
9.6. ROLE DE MMV CONCERNANT LE MMV SOCIAL CLUB
9.6.1. Teneur de l’intervention de MMV
Le MMV SOCIAL CLUB consiste à mettre en relation, par voie électronique, les CLIENTS ORGANISATEURS et les CLIENTS PARTICIPANTS, en vue du déroulement d’activités entre eux.
A ce titre, il est rappelé que MMV intervient en tant qu’intermédiaire et n’est pas éditeur des contenus postés par les CLIENTS.
Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux CLIENTS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de MMV.
9.6.2. Loyauté, Clarté et transparence
En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, MMV agit de manière neutre, claire et transparente.
A cet égard, MMV s’engage par les présentes à informer les UTILISATEURS des critères déterminant le classement des CONTENUS publiés par les CLIENTS ORGANISATEURS. Ainsi les annonces des activités publiés par les CLIENTS ORGANISATEURS à destination des CLIENTS PARTICIPANTS via le MMV SOCIAL CLUB sont référencés chronologiquement, en fonction de la date de l’activité.
Par ailleurs, MMV n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des CLIENTS ORGANISATEURS qui influencerait le classement ou le référencement des contenus mis en ligne.
Enfin, les CLIENTS ORGANISATEURS s’engagent à ne jamais intervenir sur le MMV SOCIAL CLUB à titre professionnel ou à des fins commerciales ou lucratives d’aucune sorte.
9.6.3. Statut d’hébergeur
Il est rappelé que pour l’ensemble des CONTENUS publiés par les CLIENTS sur le MMV SOCIAL CLUB, MMV aura la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après LCEN). A ce titre, il est précisé que MMV ne modère a priori aucun CONTENU publié par les CLIENTS dans le cadre du MMV SOCIAL CLUB.
Néanmoins, MMV se réserve la possibilité de retirer tout CONTENU publié sur le MMV SOCIAL CLUB qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN. La notification des CONTENUS manifestement illicites peut se faire par courriel à l’adresse courrier@mmv.fr ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MMV- 51 avenue France d’Outre Mer BP 39 – 06700 Saint Laurent du Var - selon les formes prescrites par l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004.
Conformément à l’article 6 I 5° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :
  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
A titre d’exemple, MMV ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des CONTENUS du MMV SOCIAL CLUB (descriptif d’une activité etc.) sauf dans les hypothèses où MMV :
  • Aurait en fait la qualité d’éditeur dudit CONTENU ;
  • N’aurait pas rendu inaccessible ledit CONTENU après qu’on lui a notifié son caractère manifestement illicite au sens et selon les modalités de la LCEN.
9.6.4. Litige entre CLIENTS
MMV attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que tout litige survenant entre un CLIENT ORGANISATEUR et un CLIENT PARTICIPANT devra finalement être traité par le CLIENT ORGANISATEUR, qui reste seul responsable de l’exécution de l’activité proposée via le MMV SOCIAL CLUB de l’APPLICATION.
Dans le cadre de litiges entre CLIENTS ORGANISATEURS et CLIENTS PARTICIPANTS, le CLIENT PARTICIPANT est invité à contacter le service client de MMV, par courriel, à l’adresse suivante : courrier@mmv.fr
MMV répercutera la réclamation auprès du CLIENT ORGANISATEUR concerné qui sera seul responsable du traitement du litige.
MMV pourra uniquement, le cas échéant, intervenir en tant que médiateur.
9.7. OBLIGATIONS DES CLIENTS SUR LE MMV SOCIAL CLUB
Le CLIENT est seul responsable des CONTENUS qu’il diffuse via le MMV SOCIAL CLUB de l’APPLICATION. Ainsi, le CLIENT est tenu de respecter les obligations prévues par l’article 24 des présentes CGU et il garantit de ce fait MMV contre toute action judiciaire.
ARTICLE 10. NOTATION
Dès le début du SEJOUR et tout au long de ce dernier, le CLIENT aura la possibilité d’évaluer l’ETABLISSEMENT. En cliquant sur « Notes vos impressions », le CLIENT pourra évaluer l’ETABLISSEMENT sur une échelle d’une à cinq étoiles.
ARTICLE 11. GESTION DES PARAMETRES
Tout CLIENT a la possibilité de gérer son PROFIL via les paramètres de l’APPLICATION.
Les informations relatives au SEJOUR sont récapitulées dans cette rubrique. Ainsi, sont indiquées les dates du SEJOUR, le nombre de personnes, les formules et services choisis ainsi que les noms et prénoms des participants.
Le CLIENT a également la possibilité de choisir la langue d’utilisation de l’APPLICATION dans les paramètres.
ARTICLE 12. OBLIGATIONS DES CLIENTS ET UTILISATEURS
Dans le cadre de l'utilisation de l’APPLICATION, y compris concernant le MMV SOCIAL CLUB, chaque UTILISATEUR ou CLIENT s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et des autres UTILISATEURS et CLIENTS et les dispositions des présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
Chaque UTILISATEUR ou CLIENT est seul responsable de l’ensemble des informations, CONTENUS et correspondances qu’il met en ligne sur l’APPLICATION.
Chaque UTILISATEUR ou CLIENT a pour obligation de :
  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de MMV, des tiers, des UTILISATEURS et des CLIENTS ;
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à MMV et, le cas échéant aux tiers, incluant l’ensemble des autres UTILISATEURS et CLIENTS ;
  • Utiliser l’APPLICATION conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU ;
  • Ne pas tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon à l’égard de tiers, et ce par quel que moyen que ce soit ;
  • Ne pas détourner la finalité de l’APPLICATION pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent ;
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne de l’APPLICATION ;
  • Ne pas publier d’information, message ou tout autre contenu contraire aux présentes CGU, aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore des textes diffamatoires ou injurieux ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs ;
  • Ne pas usurper l’identité ou le statut d’un tiers, d’un autre UTILISATEUR ou d’un autre CLIENT de l’APPLICATION ;
  • Ne pas mentionner de donnée relative à des infractions, condamnations, mesures de sureté concernant sa personne ou celle d’un tiers ;
  • Ne pas commettre, par l’intermédiaire de l’APPLICATION, d’actes pouvant être analysés comme des actes de concurrence déloyale, de parasitisme, ou de toute autre infraction allant à l’encontre d’une bonne et saine concurrence ;
  • Ne pas revendre ou céder, de quelle que manière que ce soit, à qui que ce soit, les coordonnées d’un UTILISATEUR, qu’il aurait acquis sur l’APPLICATION ;
  • Utiliser l’outil de messagerie en bon père de famille, de manière licite, cordiale et bienveillante, en respectant les tiers et autres UTILISATEURS et CLIENTS de l’APPLICATION.
Tout manquement, imputable à un CLIENT ou à un UTILISATEUR, d’une des obligations susmentionnées, ou à l’une des dispositions des présentes CGU justifiera la suspension ou, le cas échéant, la suppression de son accès à l’APPLICATION sans mise en demeure préalable, et sans versement d’indemnité d’aucune sorte.
En tout état de cause, l’UTILISATEUR ou le CLIENT garantit MMV contre tout recours intenté à son encontre, ou de toute condamnation mise à sa charge, du fait du manquement de l’UTILISATEUR à ses obligations.
ARTICLE 13. RESPONSABILITE DE MMV
Dans le cadre de la fourniture des SERVICES et de la mise à disposition de l’APPLICATION, MMV ne sera tenue qu’à une obligation de moyens. Il ne pèse sur MMV aucune obligation de résultat ou de moyens renforcés d’aucune sorte.
L’UTILISATEUR ou le CLIENT pourra engager la responsabilité de MMV dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que MMV n’aura pas répondu dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de MMV ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.
Par ailleurs, la responsabilité de MMV ne pourra en aucun cas être engagée :
en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à l’APPLICATION pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS et les CLIENTS reconnaissent que la responsabilité de MMV ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des UTILISATEURS ou CLIENTS de l’APPLICATION ;
en cas d’attaques virales ;
en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’APPLICATION ;
  • relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur l’APPLICATION ;
  • en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS et aux CLIENTS ;
  • en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
  • en cas de cause étrangère non imputable à MMV ;
  • en cas d’agissement illicite d’un UTILISATEUR ou d’un CLIENT, ou d’inexécution contractuelle dont un UTILISATEUR ou CLIENT se serait rendu coupable.
S’agissant des SERVICES, MMV attire l’attention des UTILISATEURS et des CLIENTS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). MMV décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à l’APPLICATION.
Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres), nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. MMV ne saurait donc, en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine.
En aucun cas la responsabilité de MMV ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte. L’UTILISATEUR ou le CLIENT est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à MMV ou à des tiers du fait de son utilisation des SERVICES.
Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
MMV ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de MMV intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ou le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de MMV.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, MMV s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR ou le CLIENT dès que possible.
ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’UTILISATEUR ou le CLIENT reconnaît les droits de propriété intellectuelle de MMV sur l’APPLICATION, ses composantes et les CONTENUS y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur le SITE, à l’exception des CONTENUS publiés par les CLIENTS sur le MMV SOCIAL CLUB, appartiennent à MMV et ne peuvent en conséquence être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de l’APPLICATION, des données qui y sont contenues, et des CONTENUS qui y sont accessibles, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable de MMV, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
En particulier, MMV interdit expressément :
L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données de l’APPLICATION ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS et les CLIENTS des droits de propriété intellectuelle de MMV et l’engagement de les respecter.
MMV accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS et aux CLIENTS les autorisant à utiliser à l’APPLICATION conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation de l’APPLICATION et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de MMV.
ARTICLE 16. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation de l’APPLICATION, MMV est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant les UTILISATEURS et les CLIENTS.
Le traitement de ces données a pour finalités :
  • la gestion de l’APPLICATION,
  • la fourniture des SERVICES
  • l’envoi de newsletters et autres alertes aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande
  • la fourniture des prestations de services ou la vente des produits référencées sur l’APPLICATION.
Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Elles pourront donc, le cas échéant, être communiqués aux partenaires proposant l’offre de service ou le produit acheté par le CLIENT par l’intermédiaire de l’APPLICATION.
MMV demandera spécifiquement aux UTILISATEURS et aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les UTILISATEURS et les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant MMV. MMV peut également demander à ses UTILISATEURS et à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
A ce titre, l’UTILISATEUR ou le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité de MMV accessible à l’adresse http://www.mmv.fr/mentions-legales qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via l’APPLICATION.
Il est rappelé que l’UTILISATEUR ou le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen en matière de données personnelle (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 – ci-après « RGPD »).
Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi par simple demande par courriel électronique à l’adresse courrier@mmv.fr, par courrier à l’adresse du siège social de MMV en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.
Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur l’APPLICATION, l’UTILISATEUR ou le CLIENT est invité à consulter la Charte Cookies de MMV, accessible à l’adresse suivante : http://www.mmv.fr/mentions-legales. Les CLIENTS et les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
ARTICLE 17. SERVICE CLIENTS MMV
MMV met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Clients » au numéro suivant : 01.71.09.63.71 (numéro non surtaxé), disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures. Toute réclamation écrite pourra être transmise par courriel à l’adresse suivante courrier@mmv.fr ou par voie postale à : MMV – 51 avenue France d’Outre Mer BP 39 – 06700 Saint Laurent du Var.
ARTICLE 18. VALIDITE DES CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS et les CLIENTS à méconnaitre les présentes CGU.
ARTICLE 19. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR et à tout CLIENT naviguant sur l’APPLICATION.
MMV se réserve la faculté de mettre à jour et de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. MMV en informera par courriel l’ensemble des CLIENTS référencés par un courriel envoyé au moins sept (7) jours avant l’entrée en vigueur des CGU dans leur nouvelle version.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’UTILISATEUR ou du CLIENT sur l’APPLICATION.
ARTICLE 20. DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 21. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET MMV SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de différend survenant entre MMV et un UTILISATEUR ou un CLIENT au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.
Dans un tel cas de figure, l’UTILISATEUR ou le CLIENT est tout d’abord invité à contacter le service de médiation de MMV à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17.
Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, MMV communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L’UTILISATEUR ou le CLIENT peut ainsi contacter MTV TRAVEL, situé à BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 et qui peut être saisi via ce lien :www.mtv.travel
La PARTIE souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre PARTIE par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’UTILISATEUR, le CLIENT ou MMV peut à tout moment se retirer du processus.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu, une médiation sera confiée à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

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